Responsabilité Civile Contractuelle Au Maroc

Chapitre 1 : Généralité sur le marketing des assurances Section 1 : Evolution Historique de l’assurance 1- Naissance de l’assurance 2- L’évolution du marché de l’assurance au Maroc 3- Le Rôle social, économique et financiers de l’assurance au Maroc Section 2 : Structure du Marché d’assurance au Maroc : les intervenants du secteur 1- L’analyse du marché 2- Les statuts et les conditions d’exercice d’entreprise d’assurance 3- Les produits d’assurances Chapitre 2 : la

étier : 1.2.1.2.Le critère chapitre d'investissem ent : 1.2.1.3. Le critère source de financem ent : 1.2.1.4. Le critère typologie de dem ande d'investissem ent : 1.2.1.5. C ritère dom aine de gestion : C oncédé et Privé 1.2.1.6. Le critère statut contractuel : 1.2.2. Analyse des différentes com posantes du coût des investissem ents 1.2.2.1. C oûts des investissem ents selon la norm e com ptable m arocaine 36 36 38 38 39 40 40 40 41 41 Section 3. Les m odes de valorisation actuelle des investissem

RAPPORT ANNUEL 2010 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU MAROC Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence internationale, couvrant tous les domaines d’activités SociÉtÉ Générale Marocaine de Banques SOGELEASE Crédit bail mobilier et immobilier Gestion d'actifs (OPCVM) EQDOM SOGECAPITAL PLACEMENT Crédit à la consommation Fonds commun de placement SOGEFINANCEMENT Crédit à la consommation SOGECAPITAL BOURSE Conseil et intermédiation en bourse LA MAROCAINE VIE ALD AUTOMOTIVE

D’OFFRE N° :06 MEDECINE/2008 BI TRAVAUX HORS SITE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D’OUJDA -Lot Unique- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER D’OUJDA Marché passé par appel d'offres ouvert n° : 06 MEDECINE/2008

appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. Il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis au droit civil qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les fondements (III) avant

compagnie Fiche signalétique ❖ Président directeur général: M. Driss Benhima ; ❖ Raison sociale: Royal Air Maroc ; ❖ Forme juridique: Société Anonyme ; ❖ Date de création: 28 juin 1957 ; ❖ Capital social: 1583.274.000 DH ; ❖ Activité principale: Transport aérien ; ❖ Siège social: Aéroport Casa - Anfa Maroc ; ❖ Téléphone: (0522) 91-24-00 ; ❖ Fax: (0522) 91.24.97 ; ❖ Site Internet: www.royalairmaroc.com ❖

la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II), a été adopté le 11 juillet 2007 1. Ce Règlement a vocation à régir les conflits de lois relatifs aux obligations non-contractuelles relevant de la matière civile ou commerciale (article 1.1) et s’appliquera aux faits générateurs de dommages survenus après son entrée en vigueur le 11 janvier 2009 (articles 31 et 32). Le Règlement exclut de son champ d’application les obligations non contractuelles découlant des matières fiscales, administratives

était regroupé dans le droit civile, mais peu à peu certaine de ses règles se sont détachées de lui pour former en vertu de leur spécialité de nouveaux branches devenus aujourd’hui autonomes: le droit commercial, le droit social… Le droit civil(1) et le droit commercial(2) constituent les matières fondamentaux droit privé 1- Le droit civil : En France le droit civil trouve sa source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Lutte contre l'exclusion sociale au maroc "INDH" par Amine Dafir  Université mohamed 5 souissi - Licence Traductions: Original: fr Source:  | La lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbainRemerciementsJe tiens à exprimer mes vifs remerciements à monsieur Mounir Zouiten enseignant à l'université Mohammed 5-Souissi Faculté des sciences juridiques Economiques et Sociales qui à Bien voulu accepter d'assurer l'encadrement de ce mémoire et m'as apporté des conseils précieux durant toutes