Responsabilité Civile De L Expert Comptable

ORGANISATION * Les experts-comptables L’expert-comptable est un conseiller, compétent et indépendant, qui met en place, suit et contrôle la comptabilité générale. Il doit être inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables (OEC). SO.CO.GÉ.RÉ. compte au sein de son établissement de Melun 2 experts-comptables, Estelle MARTEAU et Christian LOPEZ DE RODAS. Ils sont à eux deux, responsables du bon déroulement des missions proposées par le cabinet. La mission principale de l’expert-comptable est d’établir les

3. La composition du cabinet 7 3.1- La formation et l'expérience professionnelle 7 3.2- L’organigramme 8 4. L’Ordre des Experts Comptables et la Compagnie des Commissaires aux Comptes 9 II. Travaux comptables. 1. Organisation comptable 10 1.1- Le dossier client 10 1.2- Le suivi d’un dossier comptable 11 2. La Taxe Professionnelle (T.P.) 13 2.1- Les tâches 13 2.2- Comment remplir cette déclaration ? 14 2.2.1- Cadre

THEME Le commissaire aux comptes dans les entreprises en difficulté Introduction Le commissaire aux comptes exerce, à titre libéral, une profession réglementée. Il contrôle la régularité des écritures comptables et leur véracité au regard des documents qui les justifient. Ainsi la loi Ohada soumet-elle la société commerciale à son contrôle, dans l'intérêt des actionnaires et des partenaires, évitant aussi à la société des erreurs de gestion pouvant conduire à la faillite

1 Qualité de l’information comptable et financière et responsabilité pénale des auditeurs en France et aux États-Unis1 Un même enjeu en France et aux États-Unis à deux périodes différentes Audrey COUTURIER Ancienne étudiante du Master 2 droit pénal financier promotion 2010 La qualité des informations financières et comptables : un enjeu primordial. 1. « La crise financière a renforcé la pression exercée sur les auditeurs légaux pris souvent entre le marteau et l’enclume, écartelés entre

fiduciaire……………………………………………………… 2- fiche signalétique de la fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes………………………………………………… 4- constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation ?????????.......

avec leurs clients. II/ Distinction droit civil – droit commercial Le droit civil encadre les principes généraux et les règles fondamentales du droit des obligations. Dans le code de commerce on va retrouver des choses qui concernent la responsabilité contractuelle du commerçant. Ex : on a acheté un ordi, le commerçant doit nous le remettre en bon état. Nous garantir contre les vices cachés… L’ordi brûle, le commerçant a une responsabilité sur le produit défectueux. Le droit commercial est

individuelle (qui n’a pas de personnalité morale ni juridique). Si une entreprise individuelle tombe en faillite les créanciers peuvent saisir l’ensemble du patrimoine. Depuis le 1er Janvier 2011 a été créé l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Ce n’est pas une société c’est une entreprise individuelle dotée d’un patrimoine d’affectation. La personne physique va affecter une partie de son patrimoine pour le paiement des dettes de son activité. Certaines sociétés peuvent

nn’est seule Quatre stratégie intégrée. est pas l’affaire l affaire de l’entreprise l entreprise seule. acteurs indispensables coopèrent à sa réussite. Ils jouent un rôle clé : entreprises, entreprises banques, banques Etat et société civile. civile 3 Plan I – La bonne gouvernance est une condition nécessaire é pour le développement é économique… économique g des II – …mais la bonne ggouvernance exige préalables. III - Trois questions importantes à propos de la gouvernance

et efficace de ses activités. Le CI s’étend au delà du système comptable Rôle de l’auditeur : - Evaluer des points forts et faibles du CI - Déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux à effectuer Les procédures mises en place par l’entité impliquent : - Les politiques de gestion - La sauvegarde des actifs - La prévention et détection des fraudes et erreurs - L’exhaustivité des enregistrements comptables - L’établissement d’informations financières fiables Principes

Généralités 3 instituts professionnels dans le domaine de la comptabilité et de la révision : • IRE : Institut des réviseurs d’entreprises • IEC : Institut des Experts Comptables • IPCF : Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés 1.2. Supervision publique La supervision publique sur l’activité du réviseur assume la responsabilité finale dans 5 domaines : • Agrément et enregistrement • Adoption de normes • Formation permanente • Contrôle de qualité • Système d’enquête et disciplinaire