Responsabilité Civile De L Expert Comptable

Société à Responsabilité Limitée Capital Social : ---------------- Dinars Siège Social : ________________________ STATUTS Entre les soussignés : La Société -------------, immatriculée au registre de commerce sous le n° ---------------, MF n° ----------------------------, représentée par son -------------- Monsieur ---------- Monsieur------------------, (nationalité), (état civil), demeurant à ------------- CIN n°-------- Monsieur ------------------, (nationalité), (état civil), demeurant

au service des impôts des entreprises pour les autres catégories. Le CFE remet au créateur les documents à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour créer l'entreprise. En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), la déclaration d'affectation du patrimoine doit être déposée au CFE qui se chargera de la transmettre soit : - au Registre du commerce et des sociétés (RCS) si l'entrepreneur est commerçant, - au Répertoire des métiers (RM) si

été reconnu juridiquement responsable (assurances de responsabilité). - Les assurances de choses : Elles couvrent les pertes le plus souvent matérielles que l’assuré subit directement dans son patrimoine du fait d’un sinistre. C’est la première forme d’assurance qui a vu le jour pour couvrir les pertes subies par les marchandises transportées. - Les assurances de responsabilité : Ce type d’assurance couvre les conséquences de la responsabilité qui incombe à l’assuré et dont il est juridiquement responsable

fiche signalétique de la fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes………………………………………………… 4- constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation 

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT COMPTABLE Titre du Mémoire Certification ISO 14001 :2004 : intervention et rôle de l’expert comptable . Présenté et soutenu par: | Dirigé par: | M. Mohamed Ghanem BEN JEMAA | M. Abdelfattah AZABOU | Année Universitaire: 2010/2011 06/2011 ------------------------------------------------- Dédicaces Je dédie ce mémoire à : Mes parents, en témoignage d’amour

«La théorie de l'accessoire confère la qualité d'acte de commerce à des actes civils par nature mais qui sont effectués pour les besoins d'un commerce.» Exemple: achat d'une camionnette pour aller vendre des conneries. Les actes mixtes: Ces actes sont alors commerciaux pour l'une des parties et civils pour l'autre partie. On applique alors les règles de droit civil pour la partie pour laquelle l'acte est civil et inversement on applique les règles de droit commercial pour l'autre partie.

fiduciaire……………………………………………………… 2- fiche signalétique de la fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes………………………………………………… 4- constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation ?????????...

fiduciaire……………………………………………………… 2- fiche signalétique de la fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes………………………………………………… 4- constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation ?????????...

professionnelle. Protection familiale : la familiale (package de produits adoptés). Professions libérales, Artisans, Commerçants Assurance des biens et responsabilités : Automobile, Multirisques Bureaux. Assurances des personnes : Protection Vie Privée e professionnelle, Santé ? Prévoyance, Epargne. Grandes entreprises, PME/PMI Assurances des biens et responsabilités : Flotte Automobile, RC exploitation et produits, Multirisques entreprises. Assurances des personnes : AT, Sante, Prévoyance & Epargne. Assurances

font la différence entre l’idéal et le réel. CHAPITRE I : INITIATION AU CONTRÔLE INTERNE : 1)- DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE : - Définition donnée par le comité des procédures d’audit de l’institut américain des experts comptables : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer d’un coté, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’appréciation des instructions