Responsabilité Civile De L Infans

cours de mise à jour. • Matière examen : tant le cours écrit que le cours oral. • Examen écrit en janvier ou oral en juin. Seconde session : oral. Pas de surprises pour les questions d’examens (faire les examens sur Webcity ; casus responsabilité civile du mineure, protection de la jeunesse : mineur délinquant). • Cours sur webcity de protection de la jeunesse. On y trouvera les casus pour les répétitions, dossier de documentation, textes de lois + tous les examens antérieurs. INTRODUCTION

538603 personne phys( etre humain ) et morale (pas de corps )en droit . Il faut partir d’une distinction qui est la distinction fondamentale du droit civile,entre les personnes et les choses,c’est la “summa divisio” (la division la plus grande) Effectivement c’est une distinction qui guide toutes nos façon de concevoir les choses en droit civil et on la retrouve dans le CC dans sa structure, organisé en 5livres (le 1er livre est celui des personne,le 2ème celui despropriétés , biens,les choses

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

|1) La société en nom collectif | | | | | | | |2) La société à responsabilité limitée (SARL) | | | | | | | |3) L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | | | | | | | |4) La société anonyme

du droit civil 2) Les réalités du droit pénal § 2 : LA PERTE DE LA PERSONNALITE I. La mort II. La disparition III. L’absence Section II : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE § 1 : LE NOM I. La détermination du nom A – Le nom patronymique B – Le prénom II. La protection du nom § 2 : LE DOMICILE I. La détermination du domicile II. Les caractères du domicile § 3 : L’ETAT CIVIL I. L’établissement des actes de l’état civil II. Les fonctions des actes de l’état civil Section III

que la loi reconnait aux individus (ex : droit de propriété sur un objet). -droit comme objet de connaissance, science du droit, objet de réflexion. * Dans le droit général objectif, où se trouve le droit civil ? Mise en situation du droit civil Chapitre 1 : le territoire du droit civil Le droit objectif n’est pas un bloc, il couvre l’ensemble de la vie sociale, il se diversifie et il se divise en deux grands blocs qui sont le droit privé et le droit public. I. La distinction droit public

donner au droit 2 définitions différentes : Le droit objectif ou règle de droit  C’est le droit avec un grand « D », il est constitué par l’ensemble des règles juridiques régissant la vie des hommes dans une société. Exemple : Art. 1380 du code civil « toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel à le réparer » Le droit subjectif Ce sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir chaque individu. TITRE 1 : LE PHENOMENE DU DROIT Chapitre 1 : Définition du

FERRI, DE L’ÉCOLE POSITIVISTE ITALIENNE, TENTE DE MODERNISER LES THÉORIES DE LAMBROSO. IL INTRODUIT LE DÉTERMINISME SOCIAL AU DÉTERMINISME PHYSIQUE EN PARLANT “ESPRIT ANORMAL”. IL CONSIDÈRE QU’IL FAUT RENONCER À LA NOTION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE, ET LA REMPLACER PAR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, QUI REVIENT À L’EMPÊCHER DE NUIRE À LA SOCIÉTÉ. GAROFALO PARLE LE PREMIER DE CRIMINOLOGIE. CETTE ÉCOLE POSITIVISTE ÉTUDIE SURTOUT LA DANGEROSITÉ DES CRIMINELS. B. LE DÉTERMINISME PSYCHIQUE LE FACTEUR PATHOLOGIQUE

l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports de l’État ou des personnes morales de droit public avec les personnes privées. Par exemple, au sein du droit privé, l'une des matières fondamentales est le droit civil. Il s'agit même pour certains de la base du droit privé. Le droit civil est parfois défini comme le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens. Le droit privé comprend d'autres matières comme le droit commercial ou encore le droit du travail. Au

contraignant Selon Portalis (l'un des rédacteurs du code civil), la loi n'est pas créatrice de normes si elle ordonne & qu'elle permet ou si elle interdit. Elle possède un caractère contraignant. Tous les individus qui correspondent à la situation doivent si soumettre. Ex: Soit la loi oblige à faire quelque chose, elle ordonne (ex: article 1382 du code civil), soit elle peut obliger à ne pas faire quelque chose, elle interdit (ex: article 144 du code civil). En cas d'ignorance ou de transgression de la règle