Responsabilité Delectuelle Contractuelle

1 X. Henry/XH – DEUG 2e année Droit civil - Polycopié de synthèse - Tableaux récapitulatifs - 12/01/2014 LA TRILOGIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE MONDE RÉEL RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE PRINCIPES ILLUSTRATIONS PRINCIPES ILLUSTRATIONS Fait dommageable Coup de vent Fait générateur de responsabilité Faute du cycliste qui roule sur le trottoir (c’est interdit) Préjudice Chute du piéton Lien de causalité C’est le choc avec le cycliste qui déséquilibre le

présenterons d’abord les types de responsabilité, puis la responsabilité du fait d’autrui et enfin les conséquences du bizutage. 1. Les types de responsabilité 1.1. Responsabilité délictuelle Cette responsabilité peut être engagée entre deux personnes non liées par un contrat. C’est une responsabilité légale et donc définie par la loi. L’obligation de réparer le dommage subi par un tiers est de nature légale et non contractuelle, contrairement à la responsabilité contractuelle. Pour que l’engagement

nécessité du lien de causalité : A – La causalité n'est pas une simple coïncidence : Si parmi les antécédents du dommage il y a une faute, celle-ci doit avoir un rôle causal. Elle doit avoir engendré la production du dommage pour entraîner la responsabilité de son auteur. Il en est de même de la chose qui doit avoir eu un rôle actif dans la production du dommage. B – L'appréciation du juge est inévitable : Nous avons déjà observé que la matière qui présente un aspect jurisprudentiel particulièrement

Chapitre 5 : La RC La RC vise a garantir les dommages causés à autrui. Il existe deux sortes de RC : - la RC contractuel (avec contrat) - la RC délictuel (sans contrat) La différence entre les deux repose sur l’existence d’un lien juridique entre la victime et l’auteur des dommages. S’il existe un lien juridique mais qui ne relit pas les deux concernés, la RC est délictuel. Quelque soit le statut de la RC, si elle est reconnu la victime sera indemnisé. Quelque soit le statut de la RC, elle est

Arrêt du 19 juin 2003, Cass. civ. 2è publié au bulletin L'obligation de minimiser le dommage est aujourd'hui objet de discussions. Deux arrêts de la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 19 juin 2003 ont pris parti on ne peut plus clairement sur l'existence d'une obligation de minimiser le dommage. En l'espèce, Madame X est victime d'un accident de la circulation en 1988 causé par Monsieur Y. En 1995 et en 1998 Madame X a été invité par des professionnels de santé à suivre

-le droit des contrats -le droit de la responsabilité. Toutes ces matières constituent autant de subdivision au sein du droit civil et elles font l’objet d’enseignement distinct. Mais il faut garder à l’esprit

|Responsabilité contractuelle |Responsabilité délictuelle | | |Les responsabilités contractuelle et délictuelle sont toutes deux de l’ordre de la responsabilité civile. | | |La responsabilité civile est définie

plusieurs usagers de l'ascenseur et que la société Mon logis n'en a pas fait par à la société Otis avant que l'accident de Mme X ne surviennent, la société Otis est mise hors de cause. Il s'agit ici pour la cour de cassation de vérifier si la responsabilité de la bailleresse pouvait être retenu pour des dommages causés au preneur par un ascenseur défectueux dont la maintenance et l'entretien complet ont été confié à une entreprise? La cour de cassation affirme la décision de la cour d'appel, en

hôpital Pourquoi l’employeur ? car RCD du fait des personnes et du fait des choses. La société possède les palettes donc c’est elle la resp. Pourquoi l’employé ? car RCD du fait personnel Pourquoi l’hôpital ? car RCD du fait contractuel L’employeur a-t-il commis une faute ? càd a-t-il violé un obligation préexistante ? Faute car il a laissé les palettes dans la rue ou pas de faute car arrêt de travail à 18h. ⇨ faute car il aurait du exécuter les ordres de son employeur

que ça valle décision et délai de recours. A défaut de ce récépissé, pas de délai pour faire le recours. Recours de plein contentieux : Responsabilité extracontractuelle ou responsabilité contractuelle. Référés : expertises, liberté, suspension, contractuel, précontractuel, provision, constat ou conservatoire. La responsabilité administrative contractuelle : Règles de compétences territoriales dans R312-1 à R312-14 code de justice administrative. En principe : là où l’autorité qui a pris