Responsabilité Delictuelle Au Maroc

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

| | | Les Garanties Autonomes au Maroc par Mohammed SENTISSI Université de Perpignan Traductions: Original: fr Source: A toutes les personnes qui m'ont guidée par leurs conseils et par leurs suggestions, à ma famille ; à tous ceux qui m'ont aidée dans mes recherches et m'ont permis

particulièrement marquée en droit commercial. En effet, toutes les règles concernant la conclusion, l'interprétation, l'exécution, l'annulation ou la résolution des contrats commerciaux sont celles du droit civil. Il en est de même des règles de la responsabilité. Cependant, le droit commercial a une terminologie, des institutions, des mécanismes et des techniques qui lui sont propres. S'agissant en premier lieu de la terminologie, le droit commercial utilise des termes qui n'ont pas d'équivalent en

du travail s'impose d'autant qu'elle est profitable aux travailleurs qui font ainsi reconnaître et garantir leurs droits et les avantages tirés de leur labeur. Ceci-ci se vérifie particulièrement dans certains pays en voie de développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats. Parmi les dispositions contenues dans le code, on trouve notamment les normes instituant

la prévention et le contrôle des concentrations et d’autre part à la prohibition des pratiques déloyales et des pratiques anticoncurrentielles. En d’autre termes, avec l’adoption de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris, depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se soumettre au commerce mondial

préoccupée de questions techniques sur les navires, leurs communications, la sécurité des navires de pèche, la formation des équipages, les pbs de pollution, la séparation géographique.! Convention de 1989 sur l’assistance maritime, et limitation de responsabilité. On doit a l’OMI aussi une convention sur le transport de passagers datant de 1974.! Applicabilité du droit euro de l’époque?! Il a fallu attendre un arrêt du 4 avril 1974 pour que certaines solutions soient dégagées : cet arrêt concerne 1 nouvelle

particulièrement marquée en droit commercial. En effet, toutes les règles concernant la conclusion, l'interprétation, l'exécution, l'annulation ou la résolution des contrats commerciaux sont celles du droit civil. Il en est de même des règles de la responsabilité. Cependant, le droit commercial a une terminologie, des institutions, des mécanismes et des techniques qui lui sont propres. S'agissant en premier lieu de la terminologie, le droit commercial utilise des termes qui n'ont pas d'équivalent

protégée et les intérêts protégés. 3. Sanctions prévues en cas de violation du secret professionnel. 4. Exceptions limitées à l’interdiction absolue de révélation des secrets. 2.2 Les incidences de la notion de soupçons sur le comportement et la responsabilité du professionnel 1. Etude de l’adaptation prochaine des comportements. a. Une nécessité : approfondir la notion de soupçons. b. Attitudes recommandées en présence d’indices suspects. c. Comparatif de schémas déclaratifs dans le cadre de la loi

hétérogebe d’activités qui doivent ont normalement faire chacune l’objet d’une réglementation spéciale comme le contrat de transport et e contrat de construction de bâtiment d’autant plus que ces activités engendrent plusieurs problèmes concernent la responsabilité, la sécurité et l’assurance. Dans l’économie actuelle ou la prépondérance de sociétés de services « le contrat et entreprise apparaît comme une bonne à tout faire du droit des contrats, son importance ne cesse de l’accroitre parallèlement au

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