Responsabilité Des Dirigeants De Société Commerciale

finalités possibles des ENT : - Service client → satisfaire leurs besoins actuels et potentiels. Finalité des ENT publiques → service publique II La responsabilité sociétale des entreprises : Dev. Durable : investir sans affecter générations futures. Evolution de la mission principale de l'ENT : vendre toute production → concurrence → responsabilité environnementale, sociale et industrielle. Parties prenantes : Acteurs internes ou externes contribuant à l'activité de l'ENT d'une façon directe ou

Droit des sociétés Introduction : Le droit ne donne pas de définition juridique de l’entreprise. Entreprise sous forme sociétaire : - 2 millions - Exemples : SNC (en Nom Collectif), SAS/SASU (par Actions Simplifiée Unipersonnelle), SA, SARL (A Responsabilité Limitée), Sociétés Civiles, Société en Commandite simple (SCS)/par actions (SCA). - Principe de la séparation des patrimoines personnel et professionnel. - 95% sont SA, SARL et Sociétés Civiles. Dans ces 95% : 50% sont des sociétés

Droit des sociétés L’ensemble des règles qui concernent les act de prod, d’échanges effectués par les ent commerciales. Plus large que droit commerciale. Abus de biens sociaux : Lorsqu’une personne privée profite de l’argent d’une entreprise. Le commerçant, au centre du droit des affaires. Peut-être physique ou moral (ent commerciale) I. Le commerçant. 1. Les conditions générales pour être commerçant Art L121-1 du code du commerce : Sont commerçant, ceux qui exercent des actes

DROIT DES SOCIETES POUR CHAQUE ETRE, IL EXISTE UNE SORTE D’ACTIVITE OU IL SERAIT UTILE A LA SOCIETE, EN MEME TEMPS QU’IL Y TROUVERAIT SON BONHEUR. Maurice BARRES Le travail n’épouvante que les âmes faibles. LOUIS XIV « FAIRE AISEMENT CE QUI EST DIFFICILE AUX AUTRES, VOILÀ LE TALENT, FAIRE CE QUI EST IMPOSSIBLE AU TALENT, VOILÀ LE GENIE. »HENRI FREDERIC AMIEL UNE BONNE EDUCATION CONSISTE A CONCILIER LE GRAND BIEN QUE VOUS PENSEZ DE VOUS-MEME AVEC LE PEU DE

---------------------------------- DROIT DES SOCIETES Introduction : il existe 2 types de sujets de droit, 2 types de personnes dotée d’une personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d’obligations et doté d’un patrimoine) : les personnes physiques et les personnes morales (groupement doté de la personnalité juridique). Ce sont des groupements considérés comme des sujets de droit à part entière, autonome, distinct des membres qui les composent. En France, on recense 2,5 millions de sociétés : + d’un million

documents à fournir…Des fois aussi questions de cours Sévère sur la rédaction, fautes d’orthographes…Exemples de société dans le milieu du sportSASP, entreprise individuelle, SAS, association Clubs c’est souvent associations qui se sont professionnalisées, L’association, l’entreprise individuelle, les sociétésImportance choix de la structure juridique.Choix fiscal : impôts sur société ou sur personne Décision : seul ou à plusieursAdministratif : formalités lourdes 1 question par partie pour le partiel

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

finalités possibles des ENT : - Service client → satisfaire leurs besoins actuels et potentiels. Finalité des ENT publiques → service publique II La responsabilité sociétale des entreprises : Dev. Durable : investir sans affecter générations futures. Evolution de la mission principale de l'ENT : vendre toute production → concurrence → responsabilité environnementale, sociale et industrielle. Parties prenantes : Acteurs internes ou externes contribuant à l'activité de l'ENT d'une façon directe ou

constituer une société on parlait d’une S. A. R. L. comme si cela était la seule forme juridique possible pour une société. Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une structure juridique pour une entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier. Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise sont globalement les suivants : * Le niveau de responsabilité. * l'imposition

caractère économique (production et échange de biens et services sur le marché)  L’existence de moyens nécessaires à l’exercice de cette activité qui sont les différents biens corporels (outillage, machine, matériel, marchandises) et incorporels (nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, les brevets, les marques) qui sont mis à la disposition de l’entreprise pour lui permettre de fonctionner. Le fonds de commerce est un ensemble qui constitue une entité juridique distincte des éléments mobiliers