Responsabilité Des Dirigeants De Société Commerciale

Mes remerciements vont d’abord à Mr. BOUAYAD, mon encadrant pour ses conseils et directives pertinents. Mes vifs remerciements sont également dessinés à Mr Abdeljalil Belmekki gérant de la société AYAM FER pour l’accueil chaleureux, je présente aussi mon véridique remerciement au groupe de la société : Sur la bonne collaboration et tous les efforts pour m’aider à achever ce travail. Je profite l’occasion à remercier vivement le directeur de notre institut (FSJES)

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d’entrée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait de la rigidité de ses règles, alors que le monde des affaires est en perpétuelle mutation. C’est alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé. Section 1 :

d’activité de la cotation ………………Page 4 – 1.2.2 La cote de crédit ……………………………...Page 5 – 1.3 La mise en place de la cotation …………………Page 8 II. Notation des dirigeants et entrepreneurs individuels – 2.1 Définition………………………………………Page 10 – 2.2 Détail des indicateurs des dirigeants…………..Page 10 Introduction : La banque de France attribue « une cotation » aux entreprises recensées dans la base de données FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises), cotation

Introduction : Le commissaire aux comptes a un rôle indispensable au sein du monde financier. C’est un acteur extérieur à l’entreprise ayant pour rôle principal de vérifier la sincérité et la régularité des comptes publiés par les sociétés. La finalité de sa mission est de contribuer à la fiabilité de l’information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d’analyse interne à l’entreprise que pour les besoins

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiées SARL : société à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EARL : exploitations agricoles à responsabilité limitée SCN : société en nom collectif SCA : société en commandite simple Société en commandite par action Société européenne I. Le choix entre la société et l’entreprise individuelle A) Les structures de l’entreprise Peut être exploitée sous

16 juin 2005 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES Brigitte HENRI Commissaire divisionnaire de la Police nationale 287 Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA e système pénal français admettait jusqu’en 1994 uniquement la responsabilité des personnes physiques, en raison même du principe de la personnalité des peines. Il était donc impossible d’engager des poursuites à l’encontre des personnes morales. Cependant, la responsabilité des dirigeants est rapidement devenue

1 SYNTHESE ET COMPARAISON SARL / SAS I/ SARL - Société à responsabilité limitée La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Sommaire • Associés de SARL • Engagement financier • Responsabilité • Fonctionnement de la SARL • Régime fiscal de la SARL • Régime social des gérants de SARL • Régime fiscal des gérants de SARL • Transmission • Principaux avantages

Les sociétés sont nées de la nécessite de réunir l'activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux trop importantes pour le patrimoine d'un seul individu. Le droit des sociétés a connu un essor depuis le XVI ème siècle , il s'est développe en particulier a partir du 17eme siècle, gros essor des TOM. Enfin au 19eme siècle, on a l'avènement de l'industrialisation, création des chemins de fers , usines, bâtiments de gare, extraction minière. Plusieurs raisons président au choix de se regrouper

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX 1 Introduction Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il définit diverses infractions et les sanctions qui y sont attachées. De par sa fonction, le droit pénal est, par nature, répressif ; il se distingue en cela très nettement du droit civil. Comme dans le domaine civil, la responsabilité du dirigeant en matière

semble traduire cette préoccupation. De nombreuses définitions de la « Corporate governance » ont été proposées. On peut en citer quelques unes : c’est le « système par lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées » (Sir Adrian CADBURY) ; c’est « l’organisation des relations dirigeants actionnaires au sein d’une société » (MONOD et FOUCARD) ; c’est « la recherche du meilleur équilibre possible des pouvoirs dans l’entreprise » (P. MARINI). - - Il ne s’agit pas de choisir l’une ou l’autre