Responsabilité Des Magistrats

même : La République Romaine repose sur trois pouvoirs : celui des magistrats, celui du Sénat et celui des citoyens assemblés en comices. La première grande différence avec la 5ème république est l’absence de président de la république. En effet à Rome, ce sont les magistrats qui gouvernent la république. Ils élus par deux (pour chacun des postes à pourvoir) par les citoyens. C haque magistrat n'est élu que pour un an . Il n’y a donc pas de figure comme dans la

tout ce qui sort de l’ordre social. Le bruit quant à lui renvoie à l’idée de turbulence, le tout formant le désordre. La déontologie s’articule dans les rapports entre les avocats au Prétoire et en dehors du Prétoire, entre les avocats et les magistrats et, entre l’avocat et son client. FONDEMENTS OU SOURCES DE LA DEONTOLOGIE On distingue deux (2) sources : Doctrinales : c’est l’ensemble des interrogations, des opinions de certaines personnes. C’est la systématisation de la pratique

ses capacités à réparer, est proposé au magistrat, dans un document écrit, qui lui est transmis pour approbation. après approbation par le magistrat, est formalisé par un document qui est transmis au mineur et à sa famille lors d’un entretien spécifique. 3 - Mise en œuvre du projet de réparation : L’éducateur chargé de la mesure : s’assure, avant la mise en œuvre de l’activité, de l’existence d’une police d’assurance au titre de la responsabilité civile, souscrite par les parents pour le

de la volonté et du contractuel. Notion de socialisme : certains parties peuvent mal faire et faut tempérer et parfois le groupe peut être plus intéressant. Notion de protection : tempérer la toute-puissance de l’Etat. Droit des contrats, responsabilité civile, droit de la famille, droit commercial, droit des biens de la propriété, droit rurale... Ø Droit publique qui régit l’interaction entre les personnes publiques et les administrés démarche administratives, collectivité territoriale, mais

civilisée qui repose sur un postulat fondamental selon lequel « nul ne peut se faire justice à soi-même », sinon c'est le désordre et l'anarchie. Voilà pourquoi dans nos sociétés modernes, où l'Etat a la responsabilité de l'ordre public, la justice est un devoir de l'Etat. Pour faire face à ses responsabilités, l'Etat a alors organisé un véritable service public composé de multiples institutions aptes à rendre la justice. -- troisième sens : dans un dernier sens, plus restreint, la justice désigne

transmis au juge des enfants qui l’utilisera pour argumenter sa décision à la suite d’une audience contradictoire avec la famille. Ce rapport est sensé rendre compte de l’intervention et donner des éléments concernant la situation qui permettront au magistrat de trancher : placement de l’enfant, maintien ou non renouvellement de toute mesure de protection. Au fil de nos recherches mais aussi tout au long de notre expérience professionnelle nous nous sommes questionnée sur l’impact que pouvait avoir sur

Les attributs du pouvoir du juger Juger c’est dire le Droit. C’est rendre des jugements revêtus de l’autorité de la chose jugée. Cela suppose que le juge soit doté d’un pouvoir qui lui est conféré par l’autorité publique par le Juge d’Etat, les magistrats des tribunaux d’Etat (sont nommés par décret du Président de la République). D’autres juges détiennent leur pouvoir d’une autre forme d’investiture. La Cour EDH qui siège à Strasbourg, est un organe des UE : le pouvoir de ses juges est conféré par

 d'appel  ainsi que  du conseil d'Etat.  ­  ​ juridictions  de  l'ordre  judiciaire : (compétence du pouvoir juger) compétence d’attribution et compétence  territoriale.  Contentieux   civil  =  droit   civil.  État  des  personnes,  droit  de  la   responsabilité  civile,  droit  des  contrats  civiles,  propriété  immobilière  et  mobilière, droit de succession,  droit des régimes patrimoniaux, droit des sûretés (garanties,  caution).  Jugé par :  ­ le tribunal de grands instance en matière civile  ­

l'action civile intentée par la victime d'un préjudice. L'action publique conduite sous certaines conditions par les magistrats ou certains fonctionnaires tend à constater la culpabilité de l'auteur et à prononcer une sanction pénale. L'action civile intentée par la victime, ses représentants où ces ayants droits est un engagement privé dont le but est de faire connaître la responsabilité du fautif et d'obtenir l'indemnisation du préjudice. L'exercice de ces actions de justice peut s'interrompre du fait

contrat d’assurance conjugué au faible nombre de magistrat implique un encombrement massif des juridiction. Dc allongement des durer de procédure. En France il y a 7000 juge et 46 000 avocat Le recours au juge a du succès car il est le seul a avoir le pvr de décider, de dire le dr et d’ordonner que c décision soit appliqué le cas échéant avec le recours a la force publique. C ce qu’on appelle l’impérium Le magistrat pro est issu de l’ENM Ce magistrat est inamovible cad qu’il ne peu recevoir de