Responsabilité Des Magistrats

gouvernent en démocratie directe. Ils participent à la vie politique, en votant et en exerçant une des différentes fonctions publiques. La démocratie est basée sur des principes, l’égalité devant la loi (isonomie) et l’égalité de parole. Périclès, magistrat chargé de la défense, est l’homme le plus emblématique de la démocratie athénienne et soumet donc sa politique. Athènes domine les autres citées du monde grec. Fonctionnement La démocratie athénienne fonctionne grâce à de multiples principes et est

le textes régissant la Cour de Justice de la République sont les articles 68-1 à 68-3 de la Constitution et la loi organique n°93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République II- Synthèse du thème Jusqu’en 1993, la responsabilité pénale des membres du gouvernement relevait comme celle du Président de la république de la Haute Cour de Justice (article 68 C). L’absence de mises en cause pénales effectives (aucune des dix procédures engagées de 1980 à 1992 n’a abouti) liée

12 Les incompatibilités 12 ➤ Les membres du gouvernement 12 ➤ Les membres de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers 13 ➤ Les élus des collectivités territoriales 13 ➤ Les fonctionnaires 14 ➤ Les magistrats 14 La récusation de magistrat 14 2.1.2. La sanction pénale des conflits d'intérêt 15 L'infraction de prise illégale d'intérêt 15 La sanction 16 2.2. Les conflits d'intérêt dans le secteur privé 17 2.2.1. La prévention des conflits d'intérêts 17 Dans les sociétés

L'indépendance et l'impartialité Les juges judiciaire sont des magistrats ‡ juges administratif qui sont des fonctionnaires. Les magistrats du siège rendent les décisions ‡ magistrats du parquet représentent le ministère public, ce qui requiert une peine auprès du prévenu. Magistrats du siège : juges dont la fonction est d'instruire et de régler les conflits dont ils sont saisis (restent assis). Magistrats du parquet : Les "magistrats du Parquet" dont l'activité s'apparente à des fonctions d'administration

fixation de la prime. Par exemple, un décret de 2003 pose les critères d’attribution des primes pour les magistrats. La prime modulable est attribuée, selon le texte, « en fonction de la contribution du magistrat au bon fonctionnement de l’institution judiciaire. » Cette prime est fixée par leur supérieur hiérarchique, c'est-à-dire le président des tribunaux ou cours d’appel pour les magistrats du siège et par les procureurs de la République ou les procureurs généraux pour ceux du parquet. Or ce critère

Dissertation : responsabilité politique et responsabilité pénale C’est l’article 20 dans son dernier alinéa marque la nature parlementaire du régime de la 5ème république en prévoyant que le gouvernent est responsable devant tel parlement dans les conditions et suivant les procédures qui sont prévu par les article 49 et 50 de la constitution. Cette responsabilité est a la fois destinante car elle est le coeur même du régime accepté dans la loi du 3 juin 1958, c’est a dire un régime qui reste un régime

l'utilité de la peine. Le magistrat Rossi avec son traité de droit pénal. Liberté et responsabilité sont unies: tout individu est doté d'un libre arbitre et lorsqu'il commet une infraction, il le choisit donc il est responsable. Il rompt le contrat social (Rousseau) et se met lui-même en dehors. L'Etat peut lui infliger une peine mais « punir pas plus qu'il n'est utile (peine qui défend un objectif), punir pas plus qu'il n'est juste (peine adaptée à la responsabilité) ». Combinaison de l'utilité

d’une obligation accessoire d’information et de sécurité notamment. Cependant, la disparité des régimes de responsabilité des vendeurs entre les différents pays de l’Union européenne, susceptible de fausser le jeu de la libre concurrence entre eux, a fortement restreint la marge de manœuvre du législateur et des magistrats français. Il était nécessaire d’unifier ces régimes de responsabilité, notamment en cas de défaut de sécurité des produits en cause. Ce fut l’objet de la directive communautaire

judiciaire chargé de cette mission (magistrats, avocats, huissiers, greffiers...). → Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice La justice repose sur 4 principes : Indépendance du pouvoir judiciaire qui découle de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire ne dépend pas du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, et vice-versa. Principe de collégialité : une décision de justice est normalement rendue par plusieurs magistrats et ce n'est qu'exceptionnellement

défense va présenter des excuses. On parle des acquittés d'Outreau. Après l'assemblé générale demande une commission d'enquete pour rechercher les cause de dysfonctionnement de cette affaire. 30 personnes la composent. Dysfonctionnement de la responsabilité de l'état pour avoir mis en prison des personnes finalement acquittées. La solitude du juge d'instruction qu doit prendre de nombreuses décisions importantes seul. Inexpérience des jeunes juges. => Importance de l'organisation juridictionnelle