Responsabilité Des Magistrats

jurisprudence aujourd'hui » se dédouble :         - qui fait la jurisprudence ?         - la jurisprudence est-elle une source de droit ?         Sans éluder ces deux questions classiques, nids de controverses séculaires, qu'il soit permis à un magistrat de la Cour suprême de présenter quelques réflexions en se souvenant de l'époque, encore récente, où il était avocat, et sans renier sa tradition d'universitaire.         Le juge écoute, comprend et tranche : c'est sa fonction première, celle par

Exemple : Avant c’était le gardien du véhicule qui était responsable des accidents. Mais lorsqu’Europcar est arrivé dans la société il a fallut faire un revirement de jurisprudence car Europcar qui loue des voitures ne va pas tjrs endosser la responsabilité. Certains textes s’imposent- il plus que d’autres ? La hiérarchie des textes Il existe une hiérarchie entre tous textes : constitution qui sont au dessus des lois, ensuite décret puis arrêtés. Lois décrète et arrêtés doivent ê conforme

Problématique de la notion de récidive (ii) Moyens et limites du traitement pénal de la récidive (iii) Idées concrètes a 3) Le problème de l’exécution des peines : rapport Ciotti de 2011 b) Les juridictions d’instruction b 1) Rappel du principe de responsabilité pénale (i) Loi de 2008 pour « juger les fous » : réforme de 07/2011 (ii) Procédure de « culpabilité civile » des malades mentaux (iii) La loi du 05/07/2011 sur la psychiatrie b 2) Les juridictions d’exception (i) La Haute Cour de Justice

un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soimême. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. ⁃ La justice peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service

Laïque : le roi dont le statut divin s'efface peu à peu comme nous l'avons expliqué. La justice était rendue dans le temple au nom du dieu par un prêtre mais sous la dynastie babylonienne elle est faite par des officiers publics. Le roi siège comme magistrat suprême et non de grand prêtre. Ceci complète le fait que sa divinité s'efface peu à peu. 2. L’origine du droit écrit a) les différentes compilations du droit Mésopotamien Le premier roi de la dynastie d'Ur Nammu a promulgué le premier code (2100/

Ils ne jugent pas, elles concourent au fonctionnement du service public de la justice. Ce sont des fonctionnaires d’Etats (les greffiers, les huissiers, les notaires …) On peut la diviser en 2 catégories : Section 1. Les auxiliaires des magistrats : §1. Les greffiers : Les services administratifs qui sont affecté au secrétariat d’une juridiction, il sera en charge de la frappe des décisions, de sa reprographie et s’occupent des archives de la juridiction. Avant 1965, ils avaient

développement de ce système à partir du moyen âge. - Tentative de correction des défauts de la procédure accusatoire. - Accusation publique, confiée à des fonctionnaires de l’Etat qui veulent défendre les intérêts de la société : il s’agit de magistrats qui vont intervenir en tant que parties. - Il n y a plus de duel judiciaire. - La procédure est secrète, écrite et non contradictoire. - Renforcement maximum de la protection de la société. - Conduit à des excès comme les entraves aux libertés

social depuis la commission del ‘infraction jusqu’à l’application de la peine = réglementation du procès pénal. Distinction droit pénal/procédure pénale Le droit pénal général = vise à définir les conditions d'application de la loi et de la responsabilité pénale. Le droit pénal spécial définit les infractions (meurtre, port d'armes, etc...).  Le droit pénal a pour objet de définir les infractions et les peines applicables : emprisonnement, amendes. Ensuite, on peut se demander qui peut agir

pouvoir romain avec les magistrats (XII.1). Les magistrats exercent le pouvoir au nom du peuple, ils sont d’ailleurs élus dans les assemblées populaires (les comices). Sont élus par les comices centuriates les magistrats supérieurs (censeur: le recensement de tous les citoyens et l'évaluation de leurs fortunes, préteur : organisent des procès, protègent les étranger, consuls dont on verra leurs fonctions dans un instant). Sont élus par les comices tributes les magistrats inférieurs (les édiles :

Charles Louis de Secondat, Baron de Brède et de Montesquieu. 2 Né à Château de la Brède (près de Bordeaux) le 18 Janvier 1689. 3 Il meurt presque aveugle et atteint par la fièvre jaune, à Paris, le 10 Février1755. 4. Il est issu d’une famille de magistrats de bonne noblesse. II. Son Histoire Privée 1 Il perd sa mère à l’âge de 7 ans. Étudie le droit et devient avocat puis conseiller au parlement de Bordeaux en 1714. Cependant il vendra sa charge pour payer ses dettes en 1726. En 1728