Responsabilité Du Fait Des Choses

FICHE 14 : La responsabilité civile La responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation (G. Viney). La responsabilité civile s’oppose à la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction pénale portant atteinte à l’ordre social. Cependant, certains dommages sont constitutifs d’une infraction pénale et peuvent aussi entraîner la responsabilité civile de leur

La responsabilité civile 1. Le dommage Le caractère certain Le caractère direct Le caractère déterminé 2. Le fait générateur La faute Le risque La mise en oeuvre 3. Le lien de causalité La pluralité de causes ou de victimes Les causes d’exonération 4. Les régimes particuliers La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait des choses 5. La réparation du préjudice La réparation en nature La réparation par équivalent L’action Le

dirigés - Droit de la responsabilité civile Le mal s’étant produit, une voie interroge les hommes « qui l’a fait, qu’as-tu fais ? », un homme doit répondre de sa conscience c’est la responsabilité morale, devant le droit c’est la responsabilité juridique. Carbonnier La responsabilité civile s’intéresse à l’activité d’une personne privée → la responsabilité civile extra contractuelle résulte d’un dommage causé en dehors de toute relation contractuelle. La responsabilité civile : permet la

présenter dans une première partie les types de responsabilités (civile délictuelle et pénale). Dans une deuxième partie j’expliquerais La responsabilité du fait d’autrui (des parents, des enseignements et de l’établissement scolaire) Dans une troisième partie les conséquences du bizutage (la réparation des dommages causés dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle et la condamnation a une peine dans le cadre de la responsabilité pénale). Puis je finirais par la conclusion.

quasi-délits ou, ce que l’on appelle la responsabilité civile délictuelle Le mot responsabilité est apparu tout d’abord en 1783 sous la plume de Necker et n’a fait son entré dans le dictionnaire de l’académie française qu’en 1792. Ensuite, le mot n’a pas séduit immédiatement les juristes puisque bien que consacré par C.civ 1804 aux art.1382 et suivant ; Entre 1806 et 1848 il a été utilisé que 300 fois et principalement pour ce qui est de la responsabilité des notaires. Le terme est utilisé plus

juridiques, La responsabilité civile 1 B Le fait de la chose 1°) La définition du fait de la chose : -L’article 1242 alinéa 1er ( 1384 alinéa 1er ancien) exige un fait de la chose pour que la responsabilité du gardien soit engagée. -Le fait de la chose peut être défini comme le rôle causal joué par la chose dans la réalisation du dommage. Selon la jurisprudence il faut que la chose ait été « l’instrument du dommage » (Cass. Civ. 2ème 5 janv 1994, Bull civ II n°14). -Le fait de la chose suppose

dédier à acheter le bien. C. L’effet de la rétractation de Karim Selon l’article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi aux parties qui les ont faites. La Cour de cassation a longtemps considéré que la rétractation du promettant intervenue antérieurement à la levée de l’option empêchait toute rencontre de volontés quant au contrat projeté (Civ. 3e, 15 déc. 1993, Consorts Cruz). Cependant,

personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre un droit au créancier (souvent un droit réel) (c’est l’obligation de donner). Les obligations de donner sont rares, le plus souvent faire ou ne pas faire. De ces obligations de faire ou ne pas faire

Droit Bancaire Les responsabilités du banquier Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..4 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………4 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..7 Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………11 Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11 Section II : La responsabilité disciplinaire………………………………………….14

branche maritime. B- Composants : Généralement, on peut distinguer deux familles d’assurance de dommage, les assurances de choses et les assurances de responsabilité. 1- Assurance de choses : Comme son nom l’indique, c’est une assurance qui garantit l'assuré contre les pertes directes ou indirectes qu'il subit en raison des choses ou des biens qui lui appartiennent, et qui a vu le premier jour pour couvrir les pertes subies par les marchandises transportées par voie