Responsabilité Du Fait Des Choses

Introduction générale INTRODUCTION GENERALE L’assurance des véhicules terrestres à moteur généralement appelée assurance automobile est le produit le plus connu parce que sa souscription est obligatoire. Ce caractère obligatoire en fait aujourd’hui un produit de grande consommation. Les statistiques du marché sénégalais sur l’exercice 2011 montrent la part prépondérante de l’Assurance Automobile qui représente 32,2 % du total de l’assurance IARD soit 23 milliards de prime sur un chiffre d’affaires

Principales applications : -atteinte à l’intégrité de la personne , contentieux du dommage corporel -atteintes au droits de la personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à » responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def° svt le juge raisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment

Module 2 – Droit civil Titre 4 – La responsabilité civile I- La responsabilité civile et la responsabilité pénale A- La responsabilité civile La responsabilité civile d’une personne est engagée quand elle a causé injustement un dommage à autrui. Objectif : Réparer le dommage injustement subi par la victime B- La responsabilité pénale La responsabilité pénale d’une personne est engagée quand elle commet une infraction à la loi pénale et provoque ainsi un trouble à la société Objectif :

principe générale de la responsabilité du fait d’autrui ?  | | En matière pénale, une personne ne peut être déclarée pénalement responsable qu’en raison de son propre fait. Or ce principe connaît une autre application en droit civil et le code civil de 1804 a prévu, à certaines conditions, qu’une personne puisse être reconnue responsable du fait d’une autre. Ces cas

les cas où l’on est tenu comme s’il y avait eu contrat. On en est venu à dire qu’on était tenu en vertu d’un quasi-contrat. Pothier fait ainsi figurer les quasi-contrats à côté des crimes et des délits parmi les sources des obligations. S’inspirant de lui, c’est ce que firent les rédacteurs du code civil. Ils ont taché de donner une définition du quasi-contrat : fait purement volontaire de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et parfois un engagement réciproque des deux

Droit de la responsabilité civile La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui . Cette responsabilité se traduit par l'existence d'une dette de réparation pesant sur l'auteur de l'acte dommageable au profit de la victime . Cette réparation passe le plus souvent par l'allocation de dommages et intérêt qui correspondent au montant des dommages subis par la victime . Traditionnellement on divise la responsabilité civile en 2 grandes catégories . D'une

| |Mémoire de fin d'étude sous le thème | | « Responsabilité du banquier » | |

droit privé, celui qu’on applique quand il existe aucune disposition spécifique propre à une matière en particulier. Le droit civil englobe le droit des personnes, le droit des familles, le droit des biens, le droit des contrats, et le droit de la responsabilité. Le droit commercial : c’est l’ensemble des règles relatives à l’activité des entreprises individuelles et collectives. Le droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre employeurs et employés. Le droit international

différents régimes de responsabilité délictuelle 1 - La responsabilité délictuelle du fait d'autrui 11 - La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs Celle-ci naît du droit de garde des parents ; s'ils sont mariés, ils l'exercent ensemble et sont responsables solidairement, sinon c'est celui qui a la garde qui est responsable. Conditions de mise en œuvre de la responsabilité : un fait de l'enfant mineur ; un dommage ; un lien de causalité direct entre le fait et le dommage. Causes

maîtrise de soi signifie exercer une autorité, une domination, un pouvoir sur soi-même. C'est-à-dire avoir le contrôle de sa propre personne. Chaque être humain est doté d'une conscience morale, celle-ci dicte le comportement quotidien, et donc, nous fait devenir ce que nous avons conscience de vouloir être. Pour cela il faut être conscient au niveau social : conscience spontanée (capable d'apercevoir, de reconnaître, d'être conscient de ce qui nous entoure et de la présence d'autrui), et au niveau