Responsabilité Du Gouvernement Devant Le Parlement

Les responsabilités du Président de la République. « Il faut le savoir. Ce qu’on attend d’abord du chef de l’Etat, c’est qu’il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité ». Avant d’admirer le sérieux et le sens du devoir contenus dans cette phrase de François Mitterrand, confrontons-la à l’article 67 de la constitution de 1958 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] » On peut s’étonner du zèle de ces présidents

législatif et judiciaire). Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple, c’est le cas dans le régime parlementaire, avec une collaboration des pouvoirs entre eux qui s'illustre dans une double responsabilité réciproque entre le pouvoir législatif et exécutif (dissolution et censure), mais il peut être aussi strict, il sera alors qualifié de régime présidentiel, chaque pouvoir étant strictement séparé l'un de l'autre, comme c'est notamment le cas

parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du gouvernement civil ainsi qu’au XVIIIème siècle Montesquieu avec l’esprit des loi, théorisent la séparation des pouvoirs en employant la notion de collaboration des pouvoirs. On distingue dans la pratique, principalement deux types de séparation des pouvoirs : la séparation stricte des pouvoirs avec le régime Présidentiel (Etats Unis) ou l’exécutif n’est pas responsable devant l’assemblée et inversement. Ainqi que la séparation souple des

et le consentement a l’impôt, cad ne peuvent être taxes sans accord de ceux qui payent. -Grand conseil ne fait que consentir a l’impôt, c’est une étape symbolique mais limité : le roi désigne son conseil 1265 : récolte bourgeois : model parlement (conseil s’élargit) 1340 : siègent  bicaméral : lords /communes + speakers  puissant Magna Carte : Doc 2 : gens sans terre  liberté églises +hommes Ces gens ne payent pas d’impôt sans consentement conseil commun ( ?) du royaume. Et

un type de gouvernement, il faut s'attendre à ce que ce type soit déformé dans la pratique », Maurice Hauriou, «une conception quasi mythologique du parlementarisme qui n'a guère de rapport avec les faits », Maurice Duverger,dossier). Enfin, selon les auteurs, le régime parlementaire peut s'entendre de deux manières : - d'une part, il y a ceux qui considèrent que le critère déterminant pour qualifier un régime de parlementaire est celui de la responsabilité politique du gouvernement . - d'autre

RESPONSABILITES POLITIQUES PREMIER MINISTRES: Les responsabilités des membres du Gouvernement sont de plusieurs ordres. La responsabilité politique des membres du Gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l'AN. En effet, le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires. Dans ce cas, la responsabilité ne peut être que collective. Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement

ou au profit d'une assemblée on parlera de régime d'assemblée. Il y a séparation des pouvoirs s'ils ne sont pas concentrés dans les mêmes main. Le régime parlementaire, régime dans lequel deux régime sont respecter, présence d'une responsabilité politique du gouvernement et droit de dissolution des assemblées ce qui entraine une collaboration entre les pouvoirs, on parle alors de séparation souple entre les pouvoirs. Le régime présidentiel régime où il n'y a pas de droit de dissolution. Il n'y a

«La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les anglais à leur régime: Le régime parlementaire

Ex: Iran qui est autant de régime théocratique; puisque son autorité religieuse culmine au sommet de hiérarchie politique.  Système monarchique: Le monarchisme est une doctrine qui politique qui prône la monarchie; c'est-à-dire une forme de gouvernement ou l'Etat est dirigé par une seule personne qui s'accapare et monopolise l'exercice de l'ensemble des pouvoirs. On peut distinguer plusieurs monarchismes: - La monarchie du droit divin: Ex. l'Ancien régime. La monarchie absolue: encore présente;

instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre ses mains tous les pouvoirs(constituant, législatif, exécutif. Il va prendre et édicter une