Responsabilité Du Gouvernement Devant Le Parlement

une République (la IIIème) durablement. Chapitre I: L'enracinement de la démocratie dans la république parlementaire Section I: La 3ème république (1870-1940) Le règime impériale s'éffondre le 2 sept 1870 après la capitulation francaise devant l'Allememagne. Le 4 sept, la foule défile dans la rue comme elle l'avait fait en 1792 contre Louis XVI et en février 1848 contre Louis Philippe. De manière non prévu va alors se mettre en place un processus qui va permettre l'élaboration de la nouvelle

elle institute ce pouv de gouvernement de répartir leur rôles. Comprendre les structures logiques de fonctionnement de cet ordre constitutionnel. Démonté la machine pour voir comment elle marche. Un ordre constitutionnel ya des idées des hommes... Structure mécanismes car ils ne sont jamais autonome aux acteurs. La logique institutionnel ki fond tenir le tout en système. Une norme fondamentale implicite: la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Il existait une norme

Emilie Albert G1TD5- la responsabilité de l’exécutif :I-la responsabilité du président de la République : Doc 1 :Le discours du président de la République devant le parlement réuni en congrès de Versailles évoque le ressentis de la classe moyenne, sur l’ignorance et la méprise. Les tentions qu’a rencontrer le monde entier comme la guerre commerciale en Amérique…etc. il explique alors qu’il respectera ses engament à l’égard des Français et mes en place un amendement au proche de loi constitutionnelle

le Général De Gaulle, avec tout ce qu’il représente, et la légitimité historique qui lui est attachée, s’impose dès lors comme une évidence, et celui-ci se voit nommé et investi président du Conseil après la démission de Pierre Pfimlin. Chef du gouvernement le 1er juin 1958, De Gaulle se voit octroyer les pleins-pouvoirs, qu’il réclamait, le lendemain, ainsi que la compétence pour réviser la Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Fortement marquée par les idées gaulliennes, notamment

l’élément le plus important est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ou l’une de ces chambres. C’est l’élément incontournable qui caractérise ce régime politique. C’est en suède et au Royaume-Unis que ce régime est apparut. Au R-U en 1738 les ministres sont nommés, révoqués conformément à la volonté de la majorité parlementaire. Les régimes parlementaires répondent à différent modèles : * Distinction entre monoreprésentatif : seul les parlements sont désigné par le peuple.

parlementarisme [modifier] Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une Chambre haute et une Chambre basse). Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est

régime présidentiel et au régime parlementaire, c’est ce qu’on nomme un régime mixte. Le Président de la République est élu pour 5 ans depuis 2000. Il nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation. Le président de la République peut,

proposer l’affaiblissement du rôle du président de la République mais aussi une séparation des pouvoirs. Il va par ailleurs faire passer le régime du dualisme au monisme. Il va tenter d’effacer l’image du président afin de donner plus d’importance au Parlement. De plus, aller à l’encontre de la volonté populaire n’est pour lui impensable. Sa façon de voir les choses et de reconstituer une nouvelle constitution avec des nouvelles règles vont engendrer des changements et dans la IIIème République et dans

IV- La responsabilité du Président de la République A/ L'irresponsabilité politique du Président De plus, il ne peut être sanctionné par les électeurs que, si à l'issue de son mandat il se représenterait à leur suffrage. Cette irresponsabilité politique se révèle donc en totale contradiction avec les importantes prérogatives du chef de l'État. La pratique gaullienne du pouvoir avait elle institué une forme de responsabilité politique du chef de l'État qui n'est cependant pas devenu une

mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui se traduit par une insuffisance des moyens