Responsabilité Du Gouvernement Devant Le Parlement

exécutif ont tendance à s'équilibrer : les ministres sont issus de la majorité parlementaire et responsables devant le Parlement. A contrario, un régime présidentiel correspond à une vision stricte de la séparation des pouvoirs : il n'y a pas d'interdépendance entre gouvernement et Parlement, le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement, ni le Parlement devant le gouvernement. En terme de modèles, le régime présidentiel est correspond au modèle américain et le régime parlementaire à

poids du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques · Contexte particulier avec la crise algérienne mène de Gaulle au pouvoir. · Rédaction d’une nouvelle Constitution par de Gaulle aux côtés de Debré, celle-ci accorde plus de pouvoirs au président. Le texte de 1958 est un texte de compromis entre un général de Gaulle qui veut un Président fort et des ministres d’Etat qui veulent un gouvernement fort · Pouvoirs partagés : pouvoir dont la mise en œuvre suppose un contreseing du Gouvernement, plus particulièrement

empêcher. Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement puissant qui est roi, pv exécutif qui n’a pas de pv de freinage. Montesquieu s’est inspiré de la situation politique et contit. Not monarchie britannique -> monarchie constit, limitée. Parlement limite pv exé. Faire en sorte que le pv et pv s’équilibrent, se neutraliser -> gvt modéré. A) Distinguer les organes Le pv consiste en une triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le gvt le meilleur, c’est le gvt ds lequel les

dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne

référendum législatif, le droit de dissoudre l'assemblée nationale, le procédure d'entamer ou achever une procédures de révisions de la constitution. Exemple av alain poher qui assurai l'intérim ap démission de de Gaulle. 4)La responsabilité du président: * la responsabilité juridique du chef de l'état la révision constitutionnelle du 23 février 2007 sur le statut pénal du président de la république. Cette révision améliore nettement la rédaction des articles 67 et 68 C alors que le statut pénal du

a connu une période de libéralisation : l’ère de la liberté En 1772 : le roi y met fin   ° Le principe du lien entre responsabilité et pouvoir : ils affirment la responsabilité des ministres devant le parlement dans les deux textes constitutionnels de 1719 et 1720.  —> Il y est affirmé que les pouvoirs du roi sont soumis à contreseing

contribué à l’obscurcir : ainsi sont révélées les limites d’une approche exclusivement juridique et statique de la Constitution qui occulte la dimension politique et dynamique du contrôle. Celui-ci se situe à la charnière entre représentation et responsabilité, qui ne sauraient être limitées à leurs critères juridiques mais doivent être pensées plus profondément à travers les relations entre organes dont les textes dessinent seulement le cadre formel. France : retrieving parliamentary control (after

des deux.. La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée Lorsque l'assemblée considère le travail du gouvernement comme insatisfaisant, elle peut lui retirer sa confiance et l'obliger à démissionner en votant une motion de censure ou en le mettant en minorité sur un texte important. Ainsi, l'établissement d'un nouveau gouvernement permet qu'un accord soit retrouvé entre les deux organes, et donc l'efficacité.  Le gouvernement peut également utiliser cette responsabilité pour renforcer la

s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité parlementaire : La responsabilité politique, c’est l’obligation pour les gouvernants de quitter le pouvoir s’ils n’ont plus la confiance des gouvernés. 2) la responsabilité pénale : Les ministres sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et