Responsabilité Du Gouvernement Devant Le Parlement

TD = Le parlement Dissertation : Le rôle du parlement sous la Vème République L’article 24 de notre constitution dispose que le parlement contrôle l’action du gouvernement, vote la loi et évalue la politique publique. En effet cet organe du législatif est composé de deux chambres, assemblée nationale et le Sénat, du fait de son système bicaméral, cependant il faut préciser que ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l’assemblée nationale qui détient plus de légitimité du fait de son

Selon Philippe Lauvaux, quelle incidence la réforme de 2008 a- t- elle eut sur le parlement ? « La réforme fait d’une pierre deux coups en revivifiant et la commission et la séance » , cette citation du professeur Guy Carcassonne est extraite de son ouvrage La Constitution introduite et commentée de 2009. Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément

limites de cette République qui dit-on est la somme de toutes celles qui l'ont précédés ? On observe dans un premier temps une renforcement conséquent du pouvoir de l'exécutif pour dans un second temps observer un chef de l'État propulsé à des responsabilité encore jamais vues dans un Régime parlementaire ce qui en ferait d'après les dires des politiciens un régime semi-présidentiel. A) Le renforcement du pouvoir exécutif : L'avènement de la 5ème République par de Gaulle est marqué par une série

régime dominé par le Parlement. Il ne peut pas être défini non plus comme un régime ayant un parlement. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Cela signifie que le gouvernement est responsable de son action politique devant les représentants du peuple, et que donc ceux-ci peuvent le renverser. Deux mécanismes vont permettre la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : la question de confiance

passés, les deux régimes trouvent aujourd’hui matière à s’entendre. (II) I) Régime parlementaire / Régime présidentiel : deux régimes longtemps opposés Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le gouvernement et les assemblées. Tandis que le régime présidentiel se caractérise quant à lui par une stricte séparation des pouvoirs. Grâce à cette distinction fondamentale, nous pourrons, dans un premier temps, analyser la naissance et le fonctionnement du

problème éco et militaire qui affectent la population Jacques Ier 1603 - 1625: difficulté financière ce qui entraîne une inflation Charles Ier 1625 - 1649: conflit avec Parlement, se fait dégager Parliament Croupion 1648 - 1653 parlement dissous par Cromwell Olivier Cromwell 1653 - 1658: fin règle à cause d’une guerre civile Charles II 1660 - 1685: retour à la monarchie, conflit avec RU car il est catholique

De nombreux écrivains, juristes, politiques... ont commenté et en encore de nos jours, la Vème République, faisant de cette dernière une véritable source de critiques en tout genre. Cette opinion est tirée d'un article de journal, intitulé La responsabilité politique a disparu. Ces quelques phrases furent prononcées par Robert Badinter dans un interview pour Le Monde le 19 mai 2006. Robert Badinter, né en 1928, est à la base avocat, il a été Garde des Sceaux de 1981 à 1986 puis président du Conseil

(1690) et après avoir observé ce qui se passait dans son pays, John LOCKE est arrivé à la conclusion que le pouvoir devait être séparé. Il a énoncé qu'il devait avoir trois pouvoirs dans un Etat : un pouvoir Législatif concentré entre les mains du Parlement ayant pour mission d'élaborer la loi, un pouvoir Exécutif dont le rôle est d'exécuter la loi et un pouvoir Confédératif, c'est à dire un pouvoir ayant pour vocation à s'occuper des relations internationales, de la diplomatie. Pour John LOCKE, si

nécessaire qu’en face du parlement élu, l’exécutif doit jouir d’une certaine indépendance tout en permettant au parlement de le contrôler. A coté du président irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement. 2.La collaboration entre

I : L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif : Double mouvement : - renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B) - nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement par le droit de message de l’art 18. Depuis 1873 : droit de message. Messages