Responsabilité Du Juge Au Moyen Age

effectué pourra améliorer la situation concrète des personnes et des familles ; de l’autre la crainte que les remèdes suggérés soient pires que les maux existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs

personne qui a disparu de son domicile sans donner de nouvelles exceptions : taisants, otages, changement de vie b) le régime juridique de l'absence le temps de la présomption d'absence (vivant) 10 ou 20 selon la constatation ou non par un juge – celui-ci désigne une personne qui gère les biens de l'absent – le mariage n'est pas dissout ces mesures sont annulées si réapparition si découvert du cadavre : ouverture de la succession sinon déclaration d'absence au terme du délai la

revanche, il n'y avait pas dans le droit romain l'équivalent de l'article 1382 (principe général de réparation de dommage). De même en droit romain, lorsque le débiteur ne payer pas sa dette, le créancier avait le pouvoir de le mettre en prison. Au Moyen-âge, il faut tenir compte surtout de l'influence du droit canonique. L'Eglise a importé les principes du consensualisme, le principe de la force obligatoire du contrat, le principe de réparation en cas de dommages causés. La Révolution à apportés des

la loi qui va imposer les obligations à certaines situations. D'un coté, la responsabilité civile extra-contractuelle va avoir pour objet de réparer un dommage qui a été injustement causé à autrui, d'un autre coté les quasi-contrats ont l'objet de restituer un avantage que l'on a indument perçu (rééquilibrer). La Responsabilité civile extra-contractuelle : I- Définitions et Distinctions : Def gen La responsabilité civile extra-contractuelle désigne le mécanisme par lequel une personne, que

phénomène criminel se ramène à l’infraction qui est un acte puni et prévu par le droit pénal, en raison du trouble qu’il crée dans la société. En effet par les règles qu’il édicte, le D.P. vise la protection et la garantie de l’ordre social par des moyens spécifiques à savoir les sanctions pénales répressives. L’infraction et la sanction sont donc les principaux aspects du D.P. Cependant, le D.P. est contraint de recourir à la science et a d’autres disciplines, tels que l’anthropologie criminelle qui

n’existent plus, mais un autre type de violence s’exerce sur l’enfant à travers la pression sociale et la vie familiale. La relation entre l’adolescence et la violence peut se justifier par les caractéristiques biologiques et psychologiques de cet âge. L’homme passe par des moments critiques en se développant suivant une évolution singulière. Son équilibre interne est souvent troublé dans son fonctionnement et dans son apparence. Il est contraint aux changements pubères par des transformations biologiques

« praestare », c est la distinction entre les obligations de moyens et obligations de résultats : L’obligation de moyen : le débiteur s engage a mettre en œuvre tout les moyens pour parvenir a un certain résultat. Autrement dit il s’engage de faire de son mieux pour parvenir au résultat. L’obligation de résultat : c’est une obligation déterminé parce que le débiteur s engage a un résultat déterminer. Cette distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat est capitale notamment quant

le fonctionnement de la justice dépendent de l’histoire du pays. L’une des caractéristiques de l’ancien régime était son extrême complexité. Le roi était présenté comme la source de toute justice mais cette image reste très théorique. A partir du moyen age on est en présence en France d’un mosaïque de justice, le roi de France n’a plus le monopole de la Justice. La justice est liée à la souveraineté sur une terre. Les villes ont leurs propres juges. Il existe aussi une autre justice, celle de l’église

l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » article 1384 al 1 du code civil. Cet article met en évidence les faits générateurs de responsabilité : nous pencherons plus particulièrement sur le fait personnel. Parallèlement au contrat et à l'acte unilatéral, le Code civil reconnaît une valeur créatrice d'obligation aux faits juridiques. Le délit civil est donc un fait illicite qui implique

s’est étalée sur plusieurs siècles depuis l’époque de la justice privé dans l’Antiquité qui s’est métamorphosée plus tard en réaction publique. Cette évolution a été marquée par le prolongement des défauts de l’aspect primitif tout au long du Moyen Age. Par conséquent, il faut attendre le siècle des philosophes pour qu’une véritable et sérieuse réflexion s’intéresse aux principes de la justice criminelle. Le XVIII siècle se caractérise par l’élaboration de la première conception scientifique