Responsabilité Du Juge Au Moyen Age

publique se poursuivant, beaucoup de Seigneurs de moyenne importance vont se comporter en Haut justicier, soit par concess°, soit par usurpat°, seront justiciers Conte, Duc, Marquis, Vicomtes… et des personnes ayant forgés une autorité forte sur un territoire. Ce statut de justicier sera beaucoup plus répandu dans les rég° où la désagrégat° du pouvoir est complète. 2) la Basse justice Pour les minores causaes. Elle vient du vicaire qui jugé les minores causaes dans le MALLUM. En matière pénale

l’administration. Les sanctions judiciaires regroupent les sanctions civiles et les sanctions pénales. Ces deux types de sanction se différencient quant à leur domaine et à leur but (I). Si les sanctions judiciaires sont mises en œuvre et jugées adaptées, certaines limites sont à relever et des évolutions peuvent donc être proposées (II). Sommaire Introduction I. Les finalités des sanctions judiciaires A. Les sanctions civiles 1. La

citoyens, la santé et la sécurité matérielle, chaque citoyen a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Aujourd'hui, le système français, avec cette aide, fonctionne sur 3 pôles : l'action sociale la protection sociale l'aide sociale L'action sociale c'est un tout, c'est l'ensemble des interventions et moyens qui ont pour objectifs de préserver la cohésion sociale, prévenir l'apparition de phénomènes de marginalisation

................................................................................................  24   II.     .........................................................................  26     1   Chapitre  5  :  Les  sociétés  a  responsabilité  limitée  .................................................................................  26   I.   II.    ....................................................................................  26   Caractère  et  fonctionnement  de  la  SARL

contractuelles. Par exemple le propriétaire d'un immeuble qui consent une promesse de vente à une personne mais qui vend cet immeuble à une autre personne Dans cette situation, la jurisprudence décide que l'acheteur de l'immeuble va engager sa responsabilité envers le bénéficiaire de la promesse s'il s'est rendu complice qu'il a été complice de la violation des obligations contractuelles du propriétaire initial. La jurisprudence précise qu'il est complice à la seule condition qu'il ait eu connaissance

base de l’enrichissement sans cause 5. Expliquez le paiement de l’indu Le fait de payer une dette qui n’existe pas. Ex faire un virement à un compte bancaire erroné ou un mauvais montant. 6. Expliquez la responsabilité civile. Il s’agit d’un acte volontaire ou involontaire qui cause dommage à autrui. Quiconque cause dommage à autrui doit le réparer. Ex pollueur = payeur au niveau civil & pénal. 7. Types de dommages Ex Dommages physique

décidés. Ce principe est posé par lʼarticle 1134 du code civil : «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Les contractants doivent dont exécuter les obligations, si lʼun dʼeux refuse lʼautre peut obtenir du juge une décision de contrainte. Section 2 : Les classifications des contrats " A- Quant à leur formation On distingue les contrats consensuels et les contrats non consensuels. Le contrat consensuel se forme par le seul accord de volonté sans aucune

greffier…). DP général = mat consistant à étudier, en détail, principes généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure pénale = trait d’union bet infraction commise et le procès/manière dont individu poursuivi et jugé. DP spécial = inventaire des diff infractions existant en droit fr. ex : quel cas vol peut êt caractérisé ? ou ABS ? + gdes catégories d’infractions. (plus de 10 000

du jus commune sur les droit particulier il ne vienne pas a ce substituer au droit des particulier le jus commune il vient l'ordonner , l'organiser, la rationaliser, le travail des doctores legus c'est d'harmoniser le pluralisme juridique , le moyen age est l'age du pluralisme A- l’harmonisation du pluralisme juridique va être animer par la pensée de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit

pitoyables, le regard tourné vers le côté ou, pire, vers le bas). Depuis vingt ans, cette sanction macabre n’a plus court chez nous. Mais, quelques pays utilisent encore des procédés d’exécution pour leurs qualités « plus humaines » que celles du Moyen Age ou de l’Antiquité qui étaient vraiment trop barbares et ceci pour la bonne éducation de leurs masses : La chaise électrique, aux États-Unis, Le peloton d’exécution qui est le mode d'exécution le plus répandu, Ou le tir d'une balle dans la nuque