Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

analyse des principales rubriques du connaissement : B. autres documents liés au Transport Maritime 1. Lettre de Transport Maritime 2. L’avis d’Arrivée 3. Le Bon à délivrer II-Transport Aérien : 1. lettre de transport aérien : 1.1 présentation générale : 1.2 L’analyse des principales rubriques : 2. déclaration d’expédition 3. house air way bil : 4. déclaration d’expédition des marchandises dangereuses : III- le Transport Routier :

le droit du travail * Tribunal de commerce qui règle les litiges des commerces.Quand les montants des dommages sont inférieurs à 10 000€ c’est le TI qui s’en charge. Quand c’est supérieur à 10 000€ c’est le TGI qui s’en occupe. * action en responsabilité : c’est une attaque qui dit que « par sa faute je veux une réparation de préjudice ». | Toutes les réponses au droit pénal sont dans le code pénal.Il y a 3 types d’infractions : * contravention (le moins grave, exemple tapage nocturne, routier…)

contrat de transport international de marchandises : B- les conditions de formation du contrat de transport international de marchandises : Partie II- l’exécution du contrat de transport international de marchandises. A- les obligations du transporteur : B- Les obligations du chargeur (expéditeur) et du destinataire : Conclusion Introduction Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisément

système informatisé de réservation (SIR): détenue par United Airlines et exploitée au Canada qui tend faire diminuer la part de marché accessible aux petits ou aux nouveaux transporteurs. Donc, le manque de concurrence dans le secteur en aval (services du SIR) limite l'entrée de nouveaux venus sur le secteur en amont (transporteurs aériens). Les agents de voyage qui ont aussi recourt au SIR qui atteint les quotas de ventes de billets se voit offrir des commissions complémentaires donc, cela incite les agents

se font au moyen des transports. C’est dire que derrière toute l’activité de transport, se cache une richesse importante. Le transport renvoie autant au transport des passagers que des marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans le droit communautaire CEMAC. Il y a une juxtaposition d’ordre juridique CEMAC et OHADA, laquelle peut poser

Les techniques du transport maritime III- Les contrats de transport maritime IV- Le contrat d’affrètement V- Choix du mode d’expédition Section II : le transport aérien I- Organisation internationale du transport aérien II- Les techniques du transport aérien III- Les contrats de transport aérien CHAPITRE III : LES TRANSPORTS CONTINENTAUX Section I : le transport international routier I- Réglementation du TIR II- Techniques du TIR III- Documents du

Chapitre 1 : Les incoterms Introduction L’exportateur qui doit expédier ses marchandises à l’international peut recourir à différents modes de transport : * Maritime : 90% du trafic mondial. * Aérien. * Routier : 80% du trafic en Europe. On observe souvent la combinaison de plusieurs modes de transport. On parle de transport multimodal ou bien de transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et

appelé conditions de lignes, les liner-termes définissent la manière de travailler du transporteur maritime ; c’est-à-dire les opérations de manutentions portuaires (départ et arrivée) que le transporteur prend en compte (intègre déjà dans le fret qu’il annonce). Ces opérations ne doivent plus êtres pris en compte par le chargeur (vendeur) ou l’acheteur. Les opérations qui ne sont pas prises en compte par le transporteur seront à la charge du chargeur et seront payés en sus NB : les linerterms se retrouvent

zones économiques privilégiées (accords régionaux : ALENA, MERCOSUR) Ils sont de différentes natures : de façon économique pour favoriser les investissements économiques, ou faciliter les échanges de marchandises en simplifiant les procédures de passages de frontières 2. Les principaux facteurs Les entreprises cherchent à étendre leurs marchés car les marchés nationaux deviennent saturés. Les investissements étrangers assurent des débouchés. On a une recherche de réduction de coût, recherche

et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de