Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

l'entreprise des nouveaux éléments de complexité au niveau de la gestion des flux de marchandises et des flux d'informations. Nous vous proposons de passer en revue ces éléments de complexité au travers des sections suivantes : • • • La gestion du passage des frontières : la douane ; La gestion de l'approvisionnement : le transport et le stockage; La gestion de l'information : l'échange électronique de données. 2. LA DOUANE La douane apparaît le plus souvent comme un ensemble de formalités lourdes

Le processus d’une opération 2 C. Acteurs internes à l’Entreprise 3 II. Politique prix et Incoterms 4 A. Coût de revient Export 4 B. Les INCOTERMS 5 1. EXWORKS-EXW « À l’usine » + lieu convenu + lieu convenu 6 2. FCA-FREE CARRIER « FRANCO TRANSPORTEUR » + lieu convenu 7 3. FAS-FREE ALONGSIDE SHIP « FRANCO LE LOND DU BATEAU » + navire désigné 7 4. FOB-FREE ON BOARD « FRANCO A BORD” 8 5. CPT-CARRIAGE PAID TO « PORT PAYE JUSQU'A » + port de destination 9 6. CIP-CARRIAGE INSURANCE PAID TO +

règlement 261/04, relatif à l’indemnisation des passagers en cas de retard, d’annulation ou de surbooking, prévoit une cause d’exonération de la resposnabilité de la compagnie aérienne pour certaines circonstances exceptionnelles comme l’annulation d’un vol en cas de mauvaises conditions météorologiques. Ce règlement impose, malgré tout, un remboursement du billet en espèces, dans un délai très court, aux transporteurs aériens. De nombreuses compagnies aériennes ont, donc, eu des difficultés financières

Transport Aérien Dans le cadre du cours Transport National et Transfrontalier présenté par Stéphane Evanko Août 2010 1 Introduction Le fret aérien connaît un véritable essor. La plupart des destinations importantes sont desservies en Amérique du Nord et en Europe. Il est évident que toutes les destinations ne sont pas toujours couvertes pour le transport de marchandises. Certaines compagnies aériennes offrent même le service d’affrètement. (Ex. : avion miliaire russe). Le transport aérien est

1/familles de risques 1ère famille : les évènements majeurs *les évènements majeurs *les évènements naturels *l’incendie ou l’explosion Une cause d’exonération du transporteur maritime c’est l’incendie, pour le chargeur c’est un risque important. Le risque maritime, le transporteur, peut lui s’exonérer de sa responsabilité en cas d’incendie donc si vous n’êtes pas assurés en tout risque, vous n’aurez aucune indemnité en cas d’incendie. Echouement de l’Expresso Catania => 2 notions importantes à

par laquelle un transporteur professionnel s'engage, moyennant un prix, à transporter d'un lieu dans un autre par un mode déterminé, soit une personne, soit une ou plusieurs choses. 2) PARTIES INTERESSEES : Expéditeur: Celui qui conclut le contrat de transport avec le voiturier,. Transporteur voiturier : Celui qui est chargé du transport. Destinataire : Celui au bénéfice de qui est conclu le contrat de transport. 3) OBLIGATIONS DES PARTIES : Expéditeur : Transporteur : Destinataire :

Les transports internationaux Chapitre 1 Les transports internationaux. On dénombre quatre types de transports : aérien, terrestre, maritime, fluvial et terrestre. Le coût du transport est influencé par l’incoterm utilisé, le prix EXW ne sera pas le même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel

 calcul  est  fait  à  l’avantage   du  transporteur. Les  incoterms  définissent  les  responsabilités  et  les  obliga3ons  de  chaque  par3e  dans  le   cadre  de  contrats  de  commerce  interna3onaux,  notamment  en  regard  : • Du  chargement   • Du  transport • Du  type  de  transport •  Rou+er • Ferroviaire • Fercam • Mari+me • aérien • Des  assurances ü marchandise ü livraison ü

par les assurances ou banques, l’APST (Association Pro de Solidarité Touristique) Raoul Nabet Diplôme  BTS Tourisme, Diplôme secteur tourisme niveau 3 3 ans d’expérience pro en qualité de cadre formation 400 heures de stage en 4 mois RCP (Responsabilité Civile Pro) B/ Lois : les nouvelles dispositions du code du Tourisme L’agence de voyages est responsable de plein droit SAUF en cas de force majeur Responsable de tout ce qui se passe sur place. Agence qui doit prouver que ce n’est pas de

Décision de Yamoussoukro DROIT AÉRIEN DÉCISION DE YAMOUSSOUKRO Nous, ministres africains chargés de l’aviation civile réunis les 13 et 14 novembre 1999 à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), Considérant le Traité instituant la Communauté économique africaine ci-après dénommé Traité d’Abuja, plus particulièrement l’Article 61 relatif à l’intégration du transport aérien et l’Article 10 dudit Traité relatif au pouvoir de prise de décision par la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement; Considérant