Responsabilité Sui Generis

modèle déconcentré. *Le droit de la santé noue une relation particulière entre le medecin et son patient et dans le cadre de cette relation plusieurs types de système juridique se mettent en place. 2 actes juridiques sont importants contrats + responsabilité. *Quant on parle de droit de la santé, il faut faire la différence entre le droit de la santé qui est un droit objectif et le droit à la santé qui est un droit subjectif. Dimension éthique recherche de valeur en chemin, les progrès de la

marque déjà ce souci de continuité de l’État. Évolution des moyens employés : Vers un perfectionnement des techniques. Rupture entre les Constitutionnalismes ; Constitutionnalisme ancien et médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme

de l’obligation est de pouvoir être exécuté en justice. C’est aussi un devoir imposé par la loi. SECTION 1. LE DROIT DES OBLIGATIONS.  Le droit des obligations se démembre en deux branches. 1. LE DROIT DES CONTRATS.  2. LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ.     l’obligation au sens technique qui va lier deux personnes et l’obligation dans un sens plus général qui est un devoir imposé par la loi et qui ne va pas bénéficier à un créancier donné. Ex : obligation de s’arrêter au feu rouge

l’article 13 de la Constitution, le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires. Ces nominations interviennent en Conseil des ministres. Il s’agit d’emplois de très haut niveau et qui concerne les grands corps de l’Etat ou des responsabilités administratives devant être assumées en liaison avec le Gouvernement. On distingue donc : les conseillers d’Etat ; les ambassadeurs ; les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités

298 : « Les personnes morales ont la personnalité juridique. / Elles sont de droit public ou de droit privé. » Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l'engager (président par exemple), mais cette responsabilité peut être partagée entre de nombreux acteurs, particulièrement s'il s'agit d'engager un État tout entier. Dans ce cas, le pouvoir des différentes personnes peut être circonscrit à un domaine précis. En France: La personne morale peut être de

compensatrice. Certaines catégories d’agent sont régies par un statut spécial. C’est le cas des agences de voyage, dont l’activité est réglementée par la loi du 13 juillet 1992. Ces agences doivent être titulaires d’une licence, d’une assurance en responsabilité professionnelle et justifier d’une garantie financière à l’égard des clients. Il en va de même des agents généraux d’assurance qui passent les contrats avec les assurés au nom de leur compagnie. Dans leur activité, ils sont confrontés à la

le remboursement de ses dettes vis-à-vis de la banque centrale . Ceci constituait manifestement une première expérience de titrisation de créances bancaires. La gestion, la garantie et le placement des titres ont été assurés par la BCEAO. Cette responsabilité s’étendait sur toute l’étendue de l’UEMOA. L’objectif poursuivi par cette titrisation de créances menée par la BCEAO était d’une part de soustraire les finances publiques des contraintes liées à un délai de remboursement plus contraignant,

connaît pas les affaires et la sté de son mari. En fonction de l’âge, de la condition sociale, de l’assistance de la caution par un tiers, on va déterminer si la caution est profane ou non. Si le devoir de mise en garde n’est pas respecté, la responsabilité de la banque pourra être engagée. Mais seule la perte de chance de ne pas contracter sera indemnisée et les DI ne seront jamais équivalents à la somme déboursée auprès du créancier en tant que caution. §2. Les règles de formes Le cautionnement

* Droit constitutionnel (droit de propriété, liberté d’entreprendre…) * Droit administratif (acte administratif unilatéral, contrat administratif, soumission de l’administration aux grandes lois du service public telles que la légalité, la responsabilité, les recours juridictionnels). On observe une prépondérance de cette approche administrative dans le droit public. * Droit des finances publiques (budget et fiscalité, organisation des finances des entreprises publiques) * Droit public

siècle, qui fut celui des réalisations parfaites, surtout les quatre grandes cathédrales de Chartres, Reims, Amiens, Beauvais et la Sainte-Chapelle du Palais de Paris (fig. 6). On pourrait même parler, pour cette étape historique, d'un "classicisme" sui generis, avant la lettre. L'évolution continua avec le gothique rayonnant (fin du XIIIe et XIVe siècles) dont les traits caractéristiques étaient la légèreté, la verticalité audacieuse et le raffinement, illustrés par les cathédrales de Strasbourg et de