Responsabilité Transporteur Ferroviaire

professionnelles ; dans le but de fixer et de sécuriser les relations entre le transporteur et son client, notamment en cas d'absence de contrat type spécifique ou de contrat écrit entre les deux parties pour le transport de marchandises encore appelé « Fret ». Avec un contenu laissé à l'initiative des parties contractantes le code de commerce pose malgré cela quelques principes de base s'appliquant aux parties, concernant les responsabilités et obligations de tout un chacun. Mais certaines obligations soumises

pas d’ouvrage qui regroupe l’ensemble des règles. Par contre le droit des transports est évoqué dans quelques dispositions comme le code juridique… 1. Les articles 1782 à 1786 du Code Civil. Il pose simplement le principe de la responsabilité du transporteur du fait des choses qui lui son confiés. 2. Les articles L 133-1 à L 133-7 (ex articles 103 à 108) du Code de Commerce. Le code de commerce est plus précis car il comprend tout un ensemble relatif au transport et au contrat de commission

d’application de la réglementation ............................................... Accès à la profession.............................................................................. Inscription de l’entreprise au registre des transporteurs et des loueurs Radiation du registre des transporteurs et des loueurs ........................... Exercice de la profession....................................................................... Régime administratif ......................................................

|Aérien |Terrestre | | | | |Routier |Ferroviaire | |Organisation |Régi par la convention de bruxelle1924, |Régi par la convention de Varsovie|Convention de Genève .Le |Réglementé par la convention de| | |et Hambourg 1992. Elles déterminent

sur l’évolution de la responsabilité civile. | |Thème |Point du programme ou élément de référentiel. | | |5 . … et quelle est l’origine du droit de la personne ? | | |( Evolution de la conception de la responsabilité civile (objectivisation de la responsabilité ?) | |Objectifs

des cas, ce transport n'est pas régi par une convention internationale ou une législation nationale. Malheureusement, les négociations pour créer une convention internationale régissant le Transport Multimodal ont échoué, les expéditeurs et les transporteurs doivent donc prévoir des clauses contractuelles assujetties aux différentes dispositions nationales et internationales obligatoires. 1 José David ENRIQUEZ ROSAS, Transporte Internacional de Mercancias, México, Editorial Porn1a,1999, p. 575

Le transport ferroviaire INTRODUCTION D’une longueur totale de 1 086 Kms dont 934 Kms de voies principales et 152 km de voies secondaires, le réseau de chemin de fer du Sénégal n’a connu aucune extension depuis 1968. Ce réseau comprend deux (2) axes principaux : - l’axe Ouest – Est, long de 645 Kms, qui va de Dakar à Kidira en passant par Thiès. Cet axe se prolonge au Mali, jusqu’à Bamako puis Koulikoro. Il dessert le bassin arachidier de la région de Kaolack et la zone cotonnière de la région

pencher sur l’importance de celui-ci au pays. Pour ce faire, nous ferons appel des statistiques de manière à démontrer la position de ce mode de transport par rapport aux autres, tels que le transport maritime, le transport aérien ou le transport ferroviaire. Ces statistiques nous permettront également de voir, en manière de pourcentages, l’importance de l’utilisation de ce mode de transport dans chaque région du Canada. Nous allons parler des entreprises de camionnage qui occupent une place très

lieu, Mademoiselle ……, maître de stage et responsable du service Intermodalité des lignes LAJ, pour l’accueil, et surtout pour la confiance qu’elle m’a donnée, en m’accordant pour la réalisation de mes missions la même autonomie et les mêmes responsabilités qu’un employé ordinaire de l’entreprise. Je tiens à remercier également …….. qui ont fortement contribué à mon intégration au sein du service dès mon arrivée dans l’entreprise, en me considérant très vite comme un employé courant de l’entreprise

du transport de voyageurs. Le transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu’il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l’entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c’est une entreprise en soi, qui vend ses services de transport, il s’agira de compte d’autrui. Le transport peut se prolonger par ou se