Responsabilité Transporteur Ferroviaire

(LTA) III- Les libertés de l’air 1- Définition 2- Différents types des Libertés 3- Les organismes intervenants du transport Aérien IV- La Convention de Varsovie 1- Définition 2- Champs d’application 3- La Responsabilité du Transporteur V- Transport et développement durable 1- Définition et généralités 2- Représentation Schématique VI- Tarification et Taxation du fret Aérien 1- Tarifs Aériens 2- Méthode de calcul du fret CONCLUSION WEBOGRAPHIE

L’exonération du transporteur terrestre de personne Le défendeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il parvient a démontrer que le dommage est du a un évènement extérieur présentant certains caractères. Il y a trois causes possibles d’exonération : le fait d’un tiers, la faute de la victime et la force majeure. La force majeure désigne un évènement provenant d’une cause extérieure à celle du débiteur et qui le libère ainsi de son obligation et corrélativement l’exonère de sa responsabilité. Les transporteurs

logistique de transport : 1- L’analyse des flux : 2- L’avantage des solutions. a- Les modes de transport : Pour l’intercontinental ( choix entre transport maritime et aérien ; Pour le transport continental ( routier, ferroviaires, fluvial. A part la route et le fer (si éventuellement l’expéditeur et le destinataire sont reliés), aucun mode de transport ne peut assurer à lui seul le transport de porte à porte. Le porte à porte peut se réaliser de trois manières :

peuvent être définies dans la continuité ou dans le changement.         Pour illustrer cette problématique sur l’évolution ou le changement dans la stratégie  de communication, nous analyserons le cas de la SNCF. En effet, du haut de ses  69 ans, la  société  de  transport  ferroviaire  français  a  suivi  diverses  vagues,  elle  a  su  sans  cesse  se  renouveler vers une communication axée aujourd’hui sur « l’innovation ».        Afin de mieux comprendre sa situation, dans une première partie nous aborderons  son  environnement : 

de biens. DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de transport est celui dans lequel une personne appelée transporteur va accepter de déplacer d’un point à un autre une personne ou des biens moyennant rémunération. Si on analyse cette définition, il en ressort un certain nombre de caractéristiques permettant d’identifier ce type contrat. - D’abord il s’agit du transporteur. En général une entreprise commerciale au sens de l’AUDCG. C’est donc en principe un professionnel encore que le

retard B) La famille de « F » FAS: Free Along side Ship (Franco le long du navire) TR/TF TR/TF Bastingage FAS FOB FAD EXPORT: vendeur FAD IMPORT: acheteur FOB: Free On Board (Franco à bord) FCA: Free Carrier (Franco transporteur) FCA : Incoterm à tout mode de transport et il est en quelque sorte l’homologue du FOB mais applicable à tous les types de transport. Or, l’incoterm FOB fait intervenir la notion de bastingage qui est une notion strictement maritime, donc pour

logistique dont le transport ferroviaire constitue un élément très important. La logistique, a de beaux jours devant elle, elle est créatrice de valeur ajoutée et est essentielle pour la création de l’emploi. Elle pourrait dynamiser l’économie marocaine en faisant apparaître de nouveaux services indispensables aux multinationales comme l’émergence de prestataires logistiques, de plates-formes logistiques. En l’espace des trois dernières décennies, le transport ferroviaire s’est hissé au niveau

4. Mise à bord 5. Transport principal + assurance 6. Déchargement 7. Dédouanement import + DD + taxes 8. Post acheminement 9. livraison Un contrat de transport va venir se greffer sur le contrat de vente international. Le transporteur devra acheminer la marchandise en temps et en heure ; le chargeur va devoir payer le prix du transport. Quand la marchandise est transportée elle peut être endommagée au cours du voyage ou perdue. Clause de réserve de propriété : le vendeur peut

Commentaire : Arrêt Cour de cassation, chambre commerciale, le 10 mars 2009 Les clauses exonératoires ou limitatrices de responsabilité sont de plus en plus fréquentes aujourd’hui dans les contrats. Or, la loi et les tribunaux ont permis, dans certains cas, de les rendre inefficaces. Ainsi la preuve d’un dol ou d’une faute lourde tient en échec la clause comme c’est le cas dans l’arrêt qui nous intéresse de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 10 mars 2009. En l’espèce, une société

l'entreprise." II. Les différentes problématiques de logistique internationale: A partir des précédentes définitions découlent plusieurs problématiques: ✓ Dans la transaction internationale, il est primordial de l'international, les responsabilités des deux parties intervenantes, dans la conclusion de contrat de vente ou d'achat internationaux. Les incoterms sont des règles internationales qui régissent les transactions internationales dans ce cas l'exportateur et l'importateur sont tenus