Responsabilité Transporteur Ferroviaire

| |FILIALES |[pic] [pic] | Carte du réseau ferroviaire Statut de l’ONCF : L’ONCF a été créé par le Dahir n° 1.63.225 du 14 Rabia I 1383 – 05 Août 1963 Cet établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la

d’insurmontabilité et d’extériorité de la force majeure ». 3 • La chambre mixte, enfin, par arrêt du 28 novembre 2008, a statué sur cette question s’agissant de la responsabilité de la SNCF, estimant que « Le transporteur ferroviaire, tenu envers les voyageurs d’une obligation de sécurité de résultat, ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d’imprudence de la victime que si cette faute, quelle qu’en soit la gravité, présente les caractères de la force majeure ». On notera qu’en

ferroutage…………………………………………………………………. page 8 1.2 Les limites du ferroutage............................................................................................. page 9 1.2.1 La faible rentabilité pour les compagnies ferroviaires………………………………….. page 9 1.2.2 L’écart entre qualité de service offerte et exigences de la demande……….....page 10 II. Le terminal de Novatrans Le Havre……………………………………………………………………………………… page 12 1.1 Historique

qu'utilisateur de fret. Objectifs : Promouvoir le service de fret ferroviaire efficace est concurrentiel pour renforcer la compétitivité en Europe. Warf : Darse de type freycinet 3/ Phénomène d'externalisation de l'organisation des transports = engendrer des catastrophes, sous traiter, partir ailleurs, délocalisation. Les chargeurs ne travail pas les uns avec les autres. Chargeur : Client, donneur d'ordre Transporteur : il va prendre en charge le transport, il va amener le fret

Lac-Mégantic, en effet, n’est pas encore apaisé que déjà d’importants intérêts, la vie des uns et le profit des autres, s’entrechoquent. Petits et grands transporteurs, autres entreprises liées aux chemins de fer, ministères chargés de la sécurité publique auront - statistiques du BST à l’appui - vite souligné que les accidents ferroviaires sont en baisse au Canada depuis les dernières années, malgré la hausse du trafic des marchandises, y compris de matières dangereuses telles que le pétrole

Documents du TIR Section II : le transport international ferroviaire I- Cadre juridique la CIM II- Techniques du TIF III- Les modalités IV- Les documents CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES DANGEREUSES Section I : le classement de l’ONU Section II : les règles internationales par mode de transport Section III : le marquage réglementaire Section IV : les documents spécifiques CHAPITRE V : LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS INTERNATIONAUX Section I : le contrat de transport

de leurs clients ils sont à même de choisir le chemin le plus adapté; Choix du mode de transporteur et le transporteur; Formalité douanière; Frais fret (marchandise/prix transport/moyen de transport); Les transitaires peuvent posséder leurs propres moyens de transport. Les transitaires peuvent faire appel à des sous traitants. Commissionnaires transport international qui ont le métier de transitaire/transporteur/habilitation à traiter aux noms de leurs clients
 Les statuts du transitaire :


obligatoire lorsque la loi impose la couverture de la responsabilité civile du souscripteur, propriétaire de l’automobile, mais aussi celle de tout gardien ou de tout conducteur, autorisé ou non, qui devient alors l’assuré. B. Tiers dans les assurances de responsabilité Le tiers dans les assurances de responsabilité peut être soit la victime du fait dommageable soit le responsable du fait dommageable. Le tiers victime, dans les assurances de responsabilité est un personnage inconnu au moment de la souscription

multimodal fallait étudier plus à fond la question, en particulier les points essentiels que régirait un instrument international de ce genre, à savoir la base sur laquelle il conviendrait d'asseoir la responsabilité du fournisseur de services de transport multimodal, la limitation de cette responsabilité et la viabilité d'un système uniforme. En application des recommandations des experts, le secrétariat de la CNUCED est en train de préparer une étude sur la faisabilité d'un nouvel instrument international

véhicules et des systèmes d’exploitation. 2 – La différence Sous-traitance et externalisation : - La sous-traitance : l’opération par laquelle un entrepreneur confie sous sa responsabilité, à une autre personne, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise, avec le maître d’ouvrage. - L’externalisation : une délégation sur une période pluriannuelle de la gestion d’une ou de plusieurs