Responsabilité Transporteur Ferroviaire

marchandises. FILIALES 3Carte du réseau ferroviaire Statut de l’ONCF : L’ONCF a été créé par le Dahir n° 1.63.225 du 14 Rabia I 1383 – 05 Août 1963 Cet établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et d’une autonomie inancière est placé sous la tutelle du ministère des transports. Sa part de marché est de 20 à 25% hors phosphates et de 70 à 75% phosphate inclus en 1999. L’ONCF a le monopole légal du transport ferroviaire pour le réseau existant et pour

La responsabilité contractuelle se met en jeux lorsqu’un dommage est causé dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Nous allons ici nous intéressé au contrat de transport et aux cadres des responsabilités contractuelles dans l’obligation de sécurité de résultat du transporteur. Pour cela nous allons étudier un arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 28 novembre 2008. En l’espèce, Frédéric X..., âgé de quinze ans, est passager d'un train express régional. Alors que le train est

d’indemnisation 11 7 - GESTION DU RETOUR DE MARCHANDISES 11 8 - REMUNERATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT 11 QUESTION 4 12 QUESTION 5 15 1 - Transport maritime 15 2 - Transport routier entre Le Havre et Strasbourg 15 3 - Transport ferroviaire entre le Havre et Strasbourg 16 4 - Transport fluvial entre Rotterdam et Strasbourg 17 5 - Livraison routier des tapis aux magasins 17 6 - Couverture des marchandises 21 QUESTION 6 22 QUESTION 7 23 1-Port d’Inde 23 2-Port de Chine

L’organisation : Les moyens de transports utilisés sont principalement maritime, terrestre (routière, ferroviaire) et aérien. Le maritime a l’avantage de transporter à un coût avantageux mais désavantageux pour l’avarie. Le transport aérien est la rapidité, sécurité et la fiabilité mais un coût onéreux. Le transport routier est la fiabilité du mode de transport, pas très couteux. Le transport ferroviaire a régressé au profit du routier. * Les modalités de transport : Se fait en générale par

l’essentiel de leurs activités. On n’évalue que le cabotage réalisé en France par les transporteurs originaires des pays du Benelux, d’Allemagne, d’Espagne… représente déjà 6 % du volume de transport, et beaucoup plus dans différentes régions frontalières comme le Languedoc-Roussillon. > La part du pavillon français s’écroule à l’international : moins 8 % par an environ depuis 1998. De 1999 à 2002, les transporteurs routiers des différents pays européens ont connu des évolutions très contrastées

     La cour rappelle que pour invoquer la force majeure, quelque soit la faute d'imprudence de la victime, les trois caractères cumulatifs doivent être réunis.      Nous verrons qu'une responsabilité contractuelle incombe à la SNCF (I) et çela quelque soit le comportement de la victime (II) La responsabilité contractuelle de la SNCF      Nous verrons dans une première partie qu'une obligation de résultat pèse impérativement sur la SNCF (A) et que en cas de problème où elle tenterait de s’exonérer

tous ces modes ne se concurrencent pas. Le gestionnaire aura à juger : De l’intérêt à investir dans un embranchement Arbitrer entre le recours à des transporteurs L’utilisation d’une flotte propre ou en location Pour se faire, ce gestionnaire devra déterminer et suivre l’évolution des coûts d’exploitation des véhicules, ou de ses transporteurs. Avant d’anticiper l’augmentation actuelle des flux de marchandises et sa répercussion sur le risque de saturation des réseaux, il s’avère primordial

et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de

frais d’arrimage de la marchandise ne sont pas clairement imputés au vendeur ou à l’acheteur. Il serait donc plus judicieux d’utiliser l’incoterm FAS, couramment utilisé dans les pays asiatiques. Celui-ci suppose un transfert des coûts et des responsabilités au moment de la livraison des marchandises par le vendeur, le long du navire au port d’embarquement. Cet incoterm est clair et facile à utiliser pour les deux parties. o L’utilisation de l’incoterm EXW Bratislava suppose que le vendeur

1 UNIVERSITE DE LOME COURS DU PROFESSEUR M. K. AGBENOTO Faculté de Droit La responsabilité civile SEMESTRE II Séance n° 4 : La responsabilité du fait des choses – La faute de la victime Commentaire d’arrêt : Civ 1e, 6 octobre 1998, n° 96-12.540 Attendu que le 20 mars 1991, M. X est monté sur le marchepied d’un train quittant la gare de Meaux et a été précipité, peu après, sur la voie ferrée lors de l’ouverture d’une portière actionnée de l’intérieur par un voyageur