Responsabilité Transporteur Ferroviaire

tissu économique et social du Sénégal .Elle jouit d'une autonomie financière et opérationnelle lui permettant de répondre à une demande de transport de plus en plus croissante. Notre étude qui porte sur « le transport de marchandises par voie ferroviaire, cas Transrail » va être scindée en trois grandes parties : - La première partie constituera une présentation de l'entreprise, ses activités et son organisation. - La deuxième partie parlera d’une analyse et une étude générale de la problématique

|Assurances transport et limites de responsabilité | | |  | | |  | | |

Insuffisance du transport interne La libéralisation des transports publics routiers de marchandises Réforme du transport routier La tarification du transport routier Chapitre 2 : Le transport ferroviaire national de marchandises IIILa réforme du secteur ferroviaire La tarification du transport ferroviaire Chapitre 3 : Le transport maritime national de marchandises IIIIIIIVVVIOrganisation du secteur portuaire marocain : Trafic commercial global portuaire Un trafic commercial prépondérant Les

manutentionnaire, l’entrepositaire, le transporteur … sont les principaux acteurs de la logistique internationale dont le rôle et la fonction seront étudiée. Le transport ferroviaire : Les transports ferroviaires sont des transports collectifs, considérés comme un mode de transport durables, guidés ,servant au transport de personnes et de marchandises. Il se compose d'une infrastructure spécialisée, de matériel roulant et de procédures d'exploitation Le transport ferroviaire désigne à la fois : L'infrastructure

 Le  calcul  est  fait  à  l’avantage   du  transporteur. Les  incoterms  définissent  les  responsabilités  et  les  obliga3ons  de  chaque  par3e  dans  le   cadre  de  contrats  de  commerce  interna3onaux,  notamment  en  regard  : • Du  chargement   • Du  transport • Du  type  de  transport •  Rou+er • Ferroviaire • Fercam • Mari+me • aérien • Des  assurances ü marchandise

4. Le contexte institutionnel actuel …………………………………………. Page 12 CHAPITRE 2 : L’OFFRE EN TRANSPORTS ROUTIERS ET COLLECTIFS Page 14 DE VOYAGEURS 2.1 Les entreprises ………………………………………………………………. Page 14 2.2 Les activités des transporteurs interurbains …………………………………. Page 15 2.3 L’investissement récent des grands groupes ………………..………………. Page 16 CHAPITRE 3 : LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE Page 17 VOYAGEURS 3.1 Le fonctionnement d’une entreprise de transport ………………

Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent le transport. On peut les différencier sur le plan de la responsabilité qu’ils supportent et sur le plan des activités qu’ils organisent. · Selon le type de responsabilité Selon les activitésHYPERLINK \l "2" Selon le type de responsabilité Soit il est mandataire de transport : Agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition

charge, seule, la gestion de l’organisation complète des opérations de transport de marchandises (donc a la liberté des choix de transport) et donc engage sa responsabilité vis-à-vis du client. Selon Les articles L132-4 et L132-6 du Code de Commerce, auxquels l’article L1432-7 du Code des transports opère un renvoi, fixent le régime de responsabilité du professionnel. « Il est garant de l’arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture, hors cas de force majeure légalement

marchandises. FILIALES 3 Carte du réseau ferroviaire Statut de l’ONCF : L’ONCF a été créé par le Dahir n° 1.63.225 du 14 Rabia I 1383 – 05 Août 1963 Cet établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et d’une autonomie financière est placé sous la tutelle du ministère des transports. Sa part de marché est de 20 à 25% hors phosphates et de 70 à 75% phosphate inclus en 1999. L’ONCF a le monopole légal du transport ferroviaire pour le réseau existant et pour toute

déplacement d'un mobilier, de sorte que les règles spéciales concernant la livraison et la prescription dans le contrat de transport tirées des articles L. 133-3 à L. 133-6 du Code de commerce ne trouvaient pas à s'y appliquer. En matière de responsabilité du transporteur aérien, en particulier en cas d'annulation de vol ou de retard ayant causé un préjudice à un passager qui souhaitait obtenir une indemnisation, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE, 22 déc. 2008, aff. C-549/07 Wallentin-Hermann