Responsabilité Transporteur Ferroviaire

CHAPITRE 1 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS SECTION 1 LES ENTREPRISES FERROVIAIRES entreprises publiques. Certaines lignes, collectivités locales § 1 - STATUT JURIDIQUE DE LA SNCF l’exploitation du transport ferroviaire considéré comme un service public, intervention des pouvoirs publics. techniquement, la construction des voies est facilitée. Financièrement au départ quelque exploitations privées : coût élevé et donc il faut trouver des solutions. Jusqu’en 1937

des couts logistiques totaux. Par rapport au niveau de stock : o Délai de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré

de transports sont majoritairement maritimes et terrestres (routes, trains). L'avion ne représente que 2%. La poste et le transport fluvial se partagent le reste. Le transport aerien | Le transport maritime | Le transport routier | Le transport ferroviaire | Le transport fluvial Le transport aérien L'intérêt du transport aérien, c'est sa rapidité et sa sécurité. En contrepartie, le coût est plus élevé mais la rapidité permet des livraisons fréquentes. L'organisation Les différents intervenants

recours aux prestataires extérieurs Bien que les transporteurs se soient dotés de services commerciaux capables de gérer les relations avec les chargeurs, la complexité des opérations logistiques et l’évolution des besoins en matière de logistique globale rendent indispensable le recours à des intermédiaires. Exemple :Un industriel français veut expédier des pièces de rechange automobile au Soudan. Il doit recourir aux services d’un transporteur routier jusqu’à Marseille, faire organiser la mise

Valeur du stock moyen Coût estimé du stockage Chez l'expéditeur Chez le destinataire Sécurité 28/01/2011 Du transport Du délai Choix Mode de Transport 1 2 3 Le choix des intervenants Avantages Transport pour compte propre Faire appel à un transporteur Faire appel à un transitaire • • • • Autonomie Moyen de transport adapté Pas d'intermédiaire Négociation directe du prix • Contraintes Rentabilisation difficile Peu adapté au multimodal Prix pas toujours les plus bas Il faut choisir le bon

..................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ..........................................................................................................................4 4 –Le transporteur : .............................................................................................................................................5 5 - L’armateur : .................................................................................

des marchandises dangereuses : III- le Transport Routier : 1. Lettre de voiture CMR : 1.1 Caractéristiques générales : 1.2 Analyse des principales rubriques : IV-Transport Ferroviaire : 1. Les avantages et inconvénients : 2. de voiture CIM : 3. analyse des principales rubriques d’une lettre de voiture ferroviaire : Chapitre II : Les documents d’assurance transport des marchandises I- la Police d’Assurance du Transport principal (PAT): 1- La police « Tiers chargeur »

durée du transport devient indispensable. La naissance de l’assurance trouve son origine dans le développement du transport notamment du transport maritime qui a favorisé l’émergence des autres modes avec le développement des axes routiers, ferroviaires et aériens. Par ailleurs les ports sont devenus des centres d’échanges et d’éclatement de cargaison vers l’intérieur du territoire voire la sous région. Le transport maritime, de par son importance tirée de la capacité grandissante des navires

Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international (Les clauses de Hardship)……………………

III.2- Les caractéristiques des véhicules. 46 III.3- L’établissement des opérations de chargement. 48 III.4- La réglementation et les techniques spécifique au transport maritime. 49 III.5- La réglementation et les techniques de transport ferroviaire. 80 III.6- La réglementation et les techniques de transport aérien. 104 III.7- Exercice d’application. 145 Evaluation de fin de module 147 Liste bibliographique 150 MODULE 10 : ORGANISATION D’UNE OPERATION DE TRANSPORT