Responsabilité Transporteur Ferroviaire

John Ruskin, écrivain du 19ème siècle, écrivait « Plaider l'ignorance n'enlèvera jamais notre responsabilité. ». Cette citation illustre parfaitement la situation face à laquelle la SNFC s’est retrouvée et la décision rendue par la Cour de cassation. Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation, le 28 novembre 2008 et relatif à l’application de la force majeure. Frédéric, un adolescent de 15 ans s’est mortellement blessé lors d’un voyage un train express régional.

statut de commerçant ; ❑ conditions requises pour commercialiser des produits touristiques : loi du 13 juillet 1992, projets de révision de cette loi ; ❑ responsabilité de l’agent de voyages dans l’exécution des contrats habituels de vente de voyages, de transport de personnes et d’hôtellerie (notions de responsabilité contractuelle, d’obligation de moyens, d’obligation de résultat); ❑ résolution des litiges avec les clients. - le BTS « Animation et Gestion Touristiques

référant, dans leurs contrats, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale, pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations du vendeur. Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants : • Situer le point critique du transfert

...................39 4.2.1. Les différents types de transport maritime...................................................39 4.2.2. Le contrat de transport maritime et la mise à bord.......................................39 4.2.3. Responsabilités du transporteur maritime et conventions internationales ...39 4.2.4. Le document de transport maritime : le connaissement (Bill of Lading : B/L).............................................................................................41 4.2.5. Calcul

qu'il soit : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien ... Il se mesure en tonnes-kilomètres ou, sur un trajet donné en tonnes. Il est effectué en compte propre ou par des tiers ; les transporteurs publics de marchandises. Quand le transport de marchandises est assuré par des tiers, il s'effectue dans le cadre d'un contrat de transport. La nature du contrat de transport est commerciale. Ce contrat énonce jusqu'où et par quel moyen la marchandise sera livrée (et dont le transporteur aura la responsabilité)

la vétusté des canaux des transports fluviaux et le manque d’utilisation de ce mode crée un ralentissement de l’usage de ce mode de transport qui de surcroit est très lent. Il est à noter que le transport routier est plus cher que les transports ferroviaire et fluvial. II La Politique Transport au Sein d’une Entreprise : A- INCIDENCE SUR LES PRIX : LE CHOIX DE L’INCOTERM ADAPTÉ EST EN FONCTION DU TYPE DE PRODUIT, DE LA DESTINATION ET DU TYPE DE TRANSPORT. IL FAUT ABSOLUMENT CHOISIR UNE

constitue un cas de force majeure, ce qui l'exonère de sa responsabilité. La SNCF, connaissant l'existence de l'agression dans ses trains, aurait dû prendre des mesures pour les éviter, étant tenue d’une obligation de sécurité et de résultat. Elle aurait pu par exemple, augmenter le nombre de contrôleurs pour dissuader les agresseurs. Il n'y a donc pas de caractère irrésistible, imprévisible et donc pas de cas de force majeure. La responsabilité de la SNCF est donc engagée. La Cour de Cassation

Section II : le transport international ferroviaire I- Cadre juridique la CIM II- Techniques du TIF III- Les modalités IV- Les documents CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES DANGEREUSES Section I : le classement de l’ONU Section II : les règles internationales par mode de transport Section III : le marquage réglementaire Section IV : les documents spécifiques CHAPITRE V : LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS INTERNATIONAUX Section I :

navires à grande vitesse. Transport ferroviaire - Loi n°52.03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national. Cette loi consacre le principe de l’ouverture du secteur notamment, la possibilité pour des opérateurs : de construire, de gérer et d’assurer l’exploitation technique et commerciale de nouvelles infrastructures ferroviaires ; d’assurer l’exploitation technique et commerciale d’une partie du réseau ferroviaire existant. Transport routier

ainsi la couverture de ses risques par mode de transport, car par l’assurance transport en découle des responsabilités des deux parties qui figurent dans chaque type d’assurance contracter à savoir l’incoterms dans lequel est indiqué l’obligation d’assurer la marchandise ,les règles figurent dans les contrats de vente, l’assurance du tiers chargeurs ,l’assurance de la responsabilité du transporteur pour en citer que cela. Ainsi quelles sont les différentes possibilités de couverture de transport international