Responsabilité Transporteur Ferroviaire

marchandises depuis l’approvisionnement en matière premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport routier, maritime et ferroviaire ont été insérées pour maîtriser la qualité de service tout le long de la chaîne d’exportation. Ce qui entraîne des exigences considérables de la part des chargeurs vis-à-vis des opérateurs de transport international.  La logistique permet de répondre

- Le Transport Ferroviaire 29 A - L’organisation international du transport ferroviaire 29 B -La tarification du transport ferroviaire 31 C - Le document transport ferroviaire ; La Lettre de voiture internationale CIM (LVI) 31 III.4- LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT 33 III.4.1 - Le contrat de Transport 33 A -Les intervenants 33 B - Les obligations des parties au contrat 33 III .4.2 - La Responsabilité du Transporteur 35 A - Responsabilités pour pertes et

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et

jurisprudentielle fondée sur l’article 1147 du code civil. Ainsi, la responsabilité du transporteur est reconnue depuis un arrêt du 21 novembre 1911, ayant reconnue au transporteur, l’obligation de conduire le passager à bon port, sain et sauf. Des décisions récentes manifestent une évolution importante, apportant ainsi une interprétation restrictive de l’obligation de résultat et une extension corrélative de la responsabilité délictuelle. L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation

votre avis : peuvent-ils envisager de demander à la compagnie ferroviaire le remboursement de leurs journées de vacances perdues, et de la même manière, des activités qu'ils avaient payé d'avance ? Qu'en sera-t-il de l'hôtel parisien qu'ils ont dû payer suite au retard de leur train ? I réparation des jours de vacance manqué Les époux Armand par l’achat de leurs billets de train ont souscrit un contrat avec la société ferroviaire. Le couple doit donc se placer au niveau contractuelle pour demander

distinguer l’assurance transport des marchandises de l’assurance responsabilité du transporteur. II. L’assurance responsabilité du transporteur Principes : - Le transporteur qui a émit ou signé un document de transport sans réserve voit pesé sur lui une présomption de responsabilité qui s’exerce de la prise en charge de la marchandises jusqu’à la livraison. - Cette présomption est une présomption simple de responsabilité : le transporteur peut prouver que les dommages ne sont pas de son fait.

Distributions et transport Types de transport international : -Maritime : +/- 90% -Aérien : +/- 6% -Routier, ferroviaire, fluvial : +/-4% Le poids/volume : nombre de cartons + dimensions (L.l.H) On essaye de faire profiter au client le prix poids/volume le plus avantageux. Si la marchandise est petite, il paiera pour le poids. Si le volume est plus important, il paiera le prix poids/volume. Avant tout envoi de marchandises, il faut savoir le nombre d’expéditions à faire, le poids de la marchandise

PLAN INTRODUCTION CONTEXTE HISTORIQUE INTERET Connaitre les principaux intervenants en mode de transport PROBLEMATIQUE PLAN I) Définition du transporteur et son rôle 1) Définition du transporteur 2) La mission du transporteur II- Les documents nécessaires dans le transport maritime, Aérien et terrestre. III- Les typologies des modes de transports et leurs intervenants. 1) Les typologies des modes transports 2) Les intervenants IV- Les avantages et les inconvénients de chaque mode

I . Les différentes formes de transport multimodal A) Définition de la multimodalié Les déplacements de marchandises d’un bout a l’autre du monde requièrent, le plus souvent, les services de plusieurs transporteurs. Le parcours est routier, puis maritime et/ou ferroviaire et/ou aérien et, de nouveau routier. Ce type de transport connait aujourd’hui un bel essor en partie grâce à « la conteneurisation » . B) La conteneurisation Ce terme désigne le fait de transporter de la marchandise

Logistique Internationale Le Fret Ferroviaire à l’international Sommaire Introduction I. Les différentes zones de fret ferroviaire dans le monde : ............................................................................. 3 A. Vision Mondiale du fret ferroviaire : ................................................................................... 3 B. La Chine : ..................................................................................................................