Restitution Organisée Procréation

socialement. Dans beaucoup de sociétés, tous les membres du groupe sont unis par des relations fondées sur le fait qu’ils sont du même sang (consanguinité) ou qu’ils sont unis par mariage (par alliance). Dans toutes les sociétés, c’est de la procréation et de l’éducation des enfants que dépendent la reproduction de la force de travail et la perpétuation du système social pression contre le célibat. 6.2. Qu’est-ce que la parenté ? Chez nous, la parenté désigne essentiellement nos parents

de l’allongement de la durée de vie, sous ses divers aspects (plus grande durée des unions, coexistence de plusieurs générations...) et les progrès de la biologie, dans le domaine de la procréation, aboutissant aux avancées contradictoires que sont l’accès à la certitude de la filiation biologique et les procréations médicalement assistées. - L’évolution juridique est peut-être la plus méconnue. Sous la pression des conventions internationales, spécialement de la Convention européenne des Droits de

vous rapprocheriez de ceux qui identifient le sexuel avec l'indécent et vous auriez raison de dire que l'accouchement n'a rien de sexuel. Mais en faisant de la procréation le noyau de la sexualité, vous courez le risque d'exclure de votre définition une foule d'actes qui, tels que la masturbation ou même le baiser, sans avoir la procréation pour but, n'en sont pas moins de nature sexuelle. Mais nous savons déjà que tous les essais de définition font naître des difficultés ; n'espérons donc pas qu'il

l’objet de recherche. A ) la conception des embryons in vitro Ils ne peuvent être créent que dans le seul but de permettre la création d’un enfant, toute autre finalité est exclue. Cela se fait avec l’AMP ( = Assistance Médicale à la Procréation ). Cela est soumis à des conditions. Cela est réservé à des couples à projet parental. Il doit être hétérosexuel, vivant, doivent être en age de procréer, marié ou pacsé ou avec une situation stable, consentir à l’insémination. L’embryon doit être

social qui est pris en compte par le droit, un regroupement de personne, que par définition, le droit ne peut pas négliger. La famille a deux aspects : c’est une réalité sociale connue et vécue par chacun, mais c’est aussi une réalité juridique (organisée par le droit). 1- La famille, une réalité sociale Sur un plan sociétal, la famille est un phénomène naturel constant dans toutes société (clan, tribus, cercle, etc...). C’est un fait qui est universel, connu de tous, millénaire, et donc qui

l’évolution des êtres vivants, l’Homme appartient à la branche des primates. • L’Homme partage avec le chimpanzé de nombreux caractères anatomiques. Mais leur ressemblance est plus profonde : – comme les Hommes, les chimpanzés vivent en sociétés organisées ; – les génomes du chimpanzé et de l’Homme sont très proches (une étude récente montre que leurs gènes sont identiques à près de 99 % !). • L’Homme possède cependant des caractères qui lui sont propres, apparus au cours de l’évolution : – une bipédie

filiation avec l’établissement de la filiation, l’accouchement sous X, possibilité pour l’enfant sans vie d’avoir un petit statut. Création du JAF. Réforme sur l’autorité parentale. Loi du 29 juillet 1994 : corps humain, assistance médicale à la procréation. Loi du 5 juillet 1996 : relative à l’adoption. Loi du 15 novembre 1999 : loi relative au Pacte Civil de Solidarité (PACS). Loi du 30 juin 2000 : réforme sur la prestation compensatoire (divorce somme versé par un époux). Loi du 3 décembre 2001

conflit des lois relatives à la filiation.................................................................................................................................................................64 Section 3 : De l'assistance médicale à la procréation..............................................................................................................................................................64 Section 4 : Des règles de dévolution du nom de famille..............................

conflit des lois relatives à la filiation.................................................................................................................................................................57 Section 3 : De l'assistance médicale à la procréation..............................................................................................................................................................57 Section 4 : Des règles de dévolution du nom de famille..............................

nulles. 16-6 Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. 16-7 Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle. 16-8 Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut