Retraite complémentaire des salariés

l’habitude. (Ex : prendre une pause à 10h) CT : convention par laquelle une personne s’engage à effectuer, au profit d’une autre personne, un travail moyennant une rémunération. Un règlement intérieur est obligatoire pour les Ē de plus de 20 salariés. II) L’importance de la veille juridique 1) Principe La veille juridique consiste à suivre toutes les évolutions en matière de droit social. On la trouve dans la documentation sociale : le code du travail, de la sécurité sociale

Connaître les bases des différents organismes : Urssaf, Assedic, retraite, prévoyance. Maîtriser les assiettes particulières : CSG, RDS, taxe 8 %, taxe sur les salaires. Comprendre la régularisation des cotisations. Identifier les cas de charges particuliers : intéressement, participation, PERCO... 1-3 Contrôler l'application des règles légales des cas de paie particuliers Respecter la règle de calcul des congés payés. Payer le salarié malade. Veiller à la protection des salaires (Saisies, Prêts

l’effectif de l’entreprise Aides annuelles apprentissage 2014-2015* Entreprises de moins de 11 salariés Entreprises de plus de 11 salariés Oui Non Exonérations : E T A des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales, * des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : retraite complémentaire, d’assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aide au logement, Cotisations qui restent

de... (en toutes lettres) oui II. Le départ à la retraite : 1°/ A l'initiative du salarié : Note d'information : Note d'information : départ en retraite à l'initiative du salarié Voici la procédure à mettre en oeuvre si vous souhaitez partir en retraite : 1°/ Evaluer vos droits à la retraite : Demander un relevé de compte à chaque organisme auprès duquel vous avez cotisé (Sécurité Sociale, Caisses de retraite complémentaire, MSA...). Vérifier que toutes les périodes d'activité

Mémo SENIOR A partir de quel âge un employeur peut-il mettre d’office un salarié à la retraite ? La mise à la retraite est définie comme la possibilité donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 65 ans, quel que soit le nombre de trimestre validés à l’assurance vieillesse dont bénéficie l’intéressé. Toutefois, trois mois avant la date à laquelle le salarié atteint l’âge de 65 ans, l’employeur doit désormais l’interroger par écrit sur son intention

l’effectif salarié est inférieur à 10) : - un bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) daté et signé. Ce bordereau doit notamment préciser : - le nombre de salariés - le montant global des rémunérations brutes - l’assiette des cotisations - les taux de cotisations en vigueur - le montant des cotisations dues - un versement (par chèque, virement, etc...) doit accompagner l’envoi du BRC - L’employeur doit adresser annuellement une DADS, accompagnée, le cas échéant, d’un versement complémentaire. b)

comme très grave la suppression de la SECU car ils veulent conserver les acquits sociaux et les personnes interrogés refusent le plus souvent de répondre quant on les place devant l’hypothèse d’une réduction des bénéfices sociaux. Les syndicats salariés sont les seuls porte parole de cet attachement à la SECU. La logique sociale tend a préserver les acquits sociaux. Dés les années 80, on oriente la politique de SECU vers les comptes du régime de la SECU. Le rythme de mise en place et l’ampleur

figure sont possibles : • Le régime général des salariés pour les cas les plus courants:  les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL c'est-à-dire les personnes qui détiennent 50% ou moins du capital de la société. S’il y a deux gérants et qu’ils détiennent à eux deux plus de 50% du capital, ils sont considérés comme majoritaires.  Les présidents et directeurs généraux de SA ainsi que les président de SAS. • Le régime des travailleurs non salariés pour les cas les plus courants:  Les entrepreneurs

MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l’avenir de chacun Cher affilié, Nous sommes heureux de vous compter désormais parmi nos affiliés et vous remercions de la confiance que vous avez placée en notre institution. Très certainement, vous vous posez de multiples questions d’ordre pratique sur nos produits, nos outils et nos procédures. Pour y répondre, nous avons conçu ce guide du Nouvel Affilié dont l’objectif est de vous simplifier l’accès à l’univers des pensions de retraite. Il décrit

710 850 Km2 Population : 31, 935, 416 - Milieu urbain : 55% - Milieu rural : 45% Population active : 11 458 453 (36 %) - Milieu rural : 5 894 638 (51,4%) - Milieu urbain : 5 563 815 (48,6%) Population active occupée : 10 170 665 (32%) - Salariés : 4 058 095 (39,9 %) - Secteur privé : 81,5% - Secteur Public : 18,5% -Travailleurs indépendants : 6 112 570 (60, 1%) - Employeurs : 2,5% - Indépendants: 26,9% - Aides familiaux: 27,1% - Apprentis: 1,2% - Autres: 2,4% 3 La réforme de