Retraite complémentaire des salariés

[pic] En vertu de l’article 370 du code de travail, l’employeur est obligé de délivrer à ses salariés le bulletin de paie, qui doit être libellé clairement et comporté tous les détails de la rémunération versée. Il doit comporter, ligne par ligne, ce qui est versé en gain et ce qui retenu pour l’obtention d’un net à payer que le salarié percevra soit directement en espèces, soit par chèque bancaire. L’ensemble des bulletins de paie seront reportés au livre de paie qui sert comme document comptable

d’assurance-salaire de courte durée, incluant l’indemnisation d’une invalidité de courte durée, sont présents dans 70% des cc, visant plus de 85% des salariés en 2001. ils sont donc les plus fréquents. / Par comparaison, l’assurance-vie, l’assurance-maladie complémentaire et l’assurance-médicaments sont les plus fréquents; on les retrouve dans 60% des cc, protégeant 47% des salariés dans le cas de l’assurance-vie. Dans le cas de l’assurance-médicaments, on le déduit du fait que les entreprises proposant un régime

juridiquement l’employeur et l’employé. Le salarié met donc son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cas a autorité sur lui, en contre partie l’employeur verse un salaire. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou temporaire (CTT). 1. Le contra a durée Déterminée  Un contrat de travail  à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Ce contrat n’est

les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques, • les régimes autonomes de base de vieillesse complétés par des régimes complémentaires obligatoires, et le régime de maladie des professions indépendantes non agricoles. le régime agricole qui vise les salariés et les non salariés contre l'ensemble des risques. Les

le plus favorable. 5 Je sais comment choisir mon régime de protection sociale, connaissant les avantages et les inconvénients respectifs des régimes de protection sociale spécialement adaptés aux professions indépendantes et du régime général des salariés. OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ ❏ 6 Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une estimation des cotisations personnelles de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) et de la CSG à payer

professionnelle.  Les difficultés de logement  La pauvreté et l'exclusion sociale 2) Risques sociaux et prestations sociales Catégories de risques sociaux Prestations sociales correspondantes  La vieillesse et la survie pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance  La santé prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles  La maternité-famille prestations

matière de retraite pour certaines catégories de professions ( militaire, fonctionnaire). Jusqu’a la moitié du 20e siècle : loi sur accident du T 1898, assurances sociales 1930, allocation familiales 1932. L’Ordonnance de 1945 qui généralise la sécurité sociale pour apporter une protection aux salarié & à leurs familles, à différentes catégories sociales et professionnelles (Régime Général, Régimes spéciaux : fonctionnaires, agents Sncf , EDF / GDF, Régimes des travailleurs non salarié, Régime agricole)

Il y a deux types de cotisations : * Les cotisations sociales salariales * Les cotisations sociales employeurs (ou patronales) Les cotisations sont versées à des organismes appelé « caisses » : * URSSAF * PÔLE EMPLOI * RETRAITE COMPLEMENTAIRE qui change suivant les professions * Caisse des congés payés pour le bâtiment (Voir annexe 2 et 3) I – Présentation de l’entreprise Identité de l’entreprise Raison sociale : CB Consultant Siège social : 9 rue Cure Bourse 38320 EYBENS

RÉFORME DES RETRAITES INTRODUCTION : Les raisons de cette réforme Les principaux objectifs de cette réforme sont de tout d’abord réduire de 50% le déficit (138 milliard d’euros en 2009) d’ici 2018, principalement grâce à l’augmentation de l’âge de départ en retraite à 62 ans. De plus le Gouvernement a pour but de renforcer l’équité du régime entre public et privé e enfin de prendre en compte dans les nouvelles mesures l’évolution démographique notamment l’augmentation de l’espérance de vie

Sciences économiques et gestion – Année 2008-09 Cycle licence – Année 2 - Semestre 3 Exercice complémentaire Document Etudiant 1 Exercice complémentaire : Les charges de personnel Exercice 1 : Le 31 janvier, l’entreprise Detète extrait du livre de paie les données suivantes : Salaires bruts : 230 526 € dont 189 520 € plafonné. L’entreprise est domiciliée à Givors et compte 15 salariés. NATURE DES COTISATIONS URSSAF Contribution sociale généralisée (CSG) BASE DE CALCUL 97% de la rémunération