Revenu fiscal de référence

Inspecteur Divisionnaire des Impôts-Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger doi: 10.19044/esj.2017.v13n4p104 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj.2017.v13n4p104 Abstract This paper examines how the taxation (tax revenue) affects the economic growth in Morocco relying to the endogenous growth model of Barro (1990). After recalculating a new series of public capital and private capital and based on simultaneous equations model, one production function type Cobb

familles dont les méthodes sont fondées sur : • • • • • Le patrimoine. La capacité bénéficiaire. La notion de Goodwill. Les références fiscales. La notion de valeur stratégique. L’évaluation de l’entreprise Octobre 2003 1/9 Une base de négociation Si la valeur n'est pas l'unique résultat d'un calcul, il est néanmoins nécessaire de disposer d'une base de référence qui servira de point de départ à la négociation. Compte tenu qu'il n'existe pas de valeur objective, il convient de procéder

physique ou plusieurs personnes physiques (famille...) vivant sous le même toit et dépendant économiquement les unes des autres. Une notion voisine est celle de foyer fiscal. Sommaire 1 Ménages et microéconomie 2 Ménages dans la comptabilité nationale 2.1 Unité de consommation 3 Revenu des ménages 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes [modifier] Ménages et microéconomie Le ménage est l'unité de base dans de nombreux modèles microéconomiques. Ce n'est que

Déclaration Auto-entreprise c) Les obligations comptables et déclaratives d) Cessation d’activité  : Les Raisons Financières A) Un régime simplifié a) Paiement des cotisations b) Calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu B) La TVA C) La taxe professionnelle  : Les Raisons Economiques A) Les raisons économiques a) Face à la crise b) Une mesure en faveur des chômeurs B) Des offres bancaires spécifiques a) Des propositions personnalisées

important. Par ailleurs, il dénonçaient l'irrespect du principe d'égalité devant les charges publiques en reprochant au législateur d’avoir omis de prévoir un mécanisme de plafonnement permettant de limiter le montant de cette imposition en fonction des revenus du contribuable. Ils considéraient enfin, que la CEF revenait à modifier rétroactivement le barème de l'ISF au titre de l'année 2012 et portait ainsi atteinte à la garantie des droits énoncés à l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme

(assemblée générale ordinaire). Selon les cas, cette rémunération donnera lieu au versement de cotisations sociales auprès des caisses des TNS (travailleurs non-salariés) ou auprès des caisses des salariés. * Statut social du gérant * Statut fiscal du gérant * Le gérant de fait 
  Statut social du gérant   Statut social du gérant majoritaire Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles Sommaire 1. Le régime d'intégration fiscale 1.1. Le champ d'application du régime d'intégration fiscale 1.2. Les sociétés à inclure dans le périmètre d'intégration 1.3. Le calcul du résultat d'ensemble du groupe de sociétés 1.4. Les modalités d'imposition du résultat de groupe 2. Le régime fiscal des sociétés mères et filiales Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

qui n’a qu’un seul dirigeant. Aussi, appelé société en nom personnel, il s’agit de la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a le statut de travailleur indépendant. Le deux tiers des entreprises qui sont créés chaque année en France, sont des entreprises individuelles. 1 Caractéristiques juridique, fiscal et social 1.1 Juridique L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que

Les aides à la création Introduction Parmi les mesures en faveur de la création d'entreprise figurent les aides auxquelles le créateur peut avoir droit. Il peut s'agir de subventions, de prêts à des taux bonifiés ou d'allègements de charges, fiscales et sociales notamment. Cela peut également consister en un accès plus facile à l'accompagnement du porteur du projet par une aide au conseil ou la mise en place de structures d'accueil.  Dans tous les cas, le créateur doit impérativement garder