Revenu fiscal de référence

Livr céd iv de R Cod Imp éfo scal o o ’Im le R o a L r L L f L V L r o R fi s Dr Pr su et Ré la su De la t en m re 1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 200? Train de la Réforme Fiscale 15 octobre 2008 PROGRAMME IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

niveau de vie d’un ménage avec des enfants ? Afin de répondre cette problématique, il est important de bien comprendre ce qu’est le niveau de vie : il permet d’appréhender la quantité de biens et de services que le ménage peut se procurer grâce à son revenu disponible. Nous suivrons le cheminement suivant : Dans une première partie, il s’agira d’analyser deux ménages qu’on appellera « SMIC2 » et « SMIC4 ». On évoquera donc les hypothèses prises en considération et on s’appliquera à expliciter les calculs

------------------------------------------------- Impôt sur le revenu (France) Aller à :Navigation,rechercher  Pour les articles homonymes, voir IR. L'impôt sur le revenu (IR ou parfois IRPP pour : « impôt sur le revenu des personnes physiques ») est un impôt direct français mis en place pendant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc / NOTE CIRCULAIRE N° 718 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 48-09 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 D.G.I. le 22/01/2010 1/43 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 a modifié et complété certaines dispositions des livres premier, II et III du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures visant notamment, l'encouragement des opérations de construction et l'acquisition du logement social, l’amélioration

2 : Etude empirique de la relation entre la politique budgétaire et la croissance Chapitre 1 : L’étude Analytique de budget de l’Eta et de taux de croissance au Maroc.Section 01 :l’évolution du taux de croissance, des recettes fiscales, de déficit budgétaire, des dépenses d’investissements et les dettes publiques.a. l’évolution du taux de croissanceb. l’évolution des recettes fiscalec. l’évolution de déficit budgétaired. l’évolution des dépenses d’investissementsChapitre2 : L’étude

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

de la même façon sur le plan fiscal. Certaines relèvent de l’IR alors que d’autres relèvent de l’IS. Cette distinction est très importante. Quand l’Ese relève de l’IR le régime est proche de celui de l’Ese individuelle. Concrètement le résultat est calculé au niveau de l’Ese à partir de sa comptabilité ms c’est l’associés qui est le débiteur de l’I sur les bénéfices. C’est différent dans une Ese soumise à l’IS car la Sté détient la pleine et entière personnalité fiscale. C’est donc un contribuable

d’emploi, date inscription Pôle Emploi : ..........................Numéro D.E. ............................ Allocataire R.S.A. Si oui depuis le : .................................... Carte d’invalidité Si oui taux d’invalidité : .................% Revenu net imposable 2009 : ................................. € Nombre de parts : .............................. 4. POUR LES ENFANTS RATTACHES ET LES PERSONNES SOUS TUTELLE Nom et Prénom du tuteur légal : ……………………………………………………............................

Définition de l’assiette d’impôt : « L’assiette d’impôt est la base sur laquelle repose le calcul de l’impôt. Assoir ce dernier c’est déterminer l’ensemble des éléments qui constitue la matière imposable. » Domicile fiscal Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal a) Les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions