Revenu minimum

en espèces 8 III) Accidents du travail et maladies professionnelles 10 1) Incapacité temporaire 11 2) Incapacité permanente 11 3) Décès (survivants) 11 IV) L’assurance chômage : 11 Allocation de base 12 Indemnité proportionnelle au revenu 12 Indemnisation réduite 12 Partie II : Le Canada 13 V) Présentation du Canada 13 Géopolitique : 13 Economie : 13 Social : 13 VI) L’assurance maladie-maternité et les prestations familiales 13 A) L’assurance maladie 14 B)

inter-entreprises Les opérations effectuées entre les entreprises des zones franches d’exportations bénéficieront des avantages fiscaux prévus en matière d’IS, IR et de TVA …Un taux minimum d’importation de 2,5% Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation pourront bénéficier d’un taux minimum de 2,5% sur les produits qu’ils commercialisent en interne. La proportion des marchandises éligibles à ce taux ne peut dépasser 30% du chiffre d’affaires annuel à l’exportation. Augmentation

LE RSA REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi relatif à la mise en place du RSA qui suscite la grogne d'une partie de la majorité. Défendu par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et ancien président d'Emmaüs France, le dispositif devrait en effet être en partie financé par un nouvel impôt sur les revenus du capital (1,1 %). Le RSA, qui permet de cumuler partiellement les revenus du travail et de la solidarité, remplace le revenu

effort supplémentaire aux hauts revenus, aux revenus du capital et aux entreprises. Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a résolument écarté une hausse généralisée des prélèvements. En complément des mesures d’âge, le Gouvernement a décidé de prélever 3,7 milliards d’euros de recettes nouvelles, soit 4,4 milliards d’euros en 2018, principalement sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises. Plusieurs mesures concerneront les hauts revenus : * La tranche la plus élevée

LA REDISTRIBUTION DES REVENUS Pour atténuer les inégalités sociales et pour protéger l’individu des risques, l’Etat a créé dans les sociétés dites développées, un système de redistribution des revenus. La répartition primaire des revenus aboutit à d’importantes inégalités. Certains agents économiques ne perçoivent ni revenu du patrimoine, ni revenu d’activité. L’Etat est intervenu au début du 20ème siècle afin de redistribuer une partie des revenus primaires. Problématique : « la capitalisme

imposition - Flux ou stock Exemples: Revenu Fortune Consommation, vente Bénéfice Capital Leg, dons Caractéristiques recherchées? 12 6 Barème Structure des taux d’imposition qui s’applique à une assiette donnée Exemples: forfaitaire proportionnel à la quantité (par unité = unitaire), à la valeur (ad valorem) progressif : taux moyen augmente avec l’assiette régressif : taux moyen diminue avec l’assiette 13 Barème Exemples de taux marginal d'imposition (en %) - UBS Revenu imposable (en CHF) 70 000 80

Chapitre 1. LES FONDEMENTS DE L’ECONOMIE Leçon 1 :LES ACTEURS ET LES GRANDES FONCTIONS DE L’ECONOMIE MOTS CLES : Ménages, revenu salarial, revenus mixtes, revenus du capital, revenus de transfert, revenu disponible brut , niveau de vie, pouvoir d’achat, entreprises, SARL, SA, PME, entreprise publique/privée, nationalisations/privatisations, patrimoine, consommation, épargne, production marchande/non marchande, valeur ajoutée, formation brute de capital fixe ( FBCF), PIB, autofinancement, profit

d'insaisissabilité devant notaire. Les bénéfices de votre entreprise devront être portés dans votre déclaration personnelle de revenus, dans la catégorie correspondant à votre activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, ou bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professionnels libéraux. Ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2011, un entrepreneur individuel peut choisir le régime de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité

différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de hausses supplémentaires (familièrement appelées « coups de pouce ») de la part du gouvernement. Pendant sa campagne, François Hollande avait promis un petit coup de pouce au salaire minimum. Par définition, le SMIC est le salaire minimum auquel l’employeur doit rémunérer son salarié pour son travail. Depuis

Calculer et interpréter : * La propension marginale à consommer * La propension moyenne à consommer quand le revenu passe à 2000,4000, 6000 ou 8000. * L’élasticité de la consommation par rapport aux revenus en prenant les valeurs des revenus précédents 1. * La propension marginale à consommer est : PmC= 0,82, cela veut dire qu’une augmentation d’une unité de revenu implique une augmentation de 0,82 unité de consommation. * 360= Consommation incompressible * Propension moyenne