Révision constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article 89 * b) Les limites fixées à la révision constitutionnelle

effectivement une limite supraconstitutionnelle au pouvoir de révision?" INTRODUCTION - Une constitution est faite pour durer, elle devient un facteur de stabilité dans l’ordre juridique qu’elle fonde - Elle doit donc pouvoir s’adapter aux évolutions politiques et sociales tout en maintenant son noyau dur intact - Afin de permettre à un texte constitutionnel de perdurer, il est indispensable de prévoir une procédure de révision : les auteurs de la constitution, conscients que leur œuvre ne

 Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

DROIT CONSTITUTIONNEL 22.09.11 INTRODUCTION. Définir le droit : difficile. Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision

Partie 1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

normes juridiques. La révision de la constitution est la procédure conduisant à la modification du texte de la Constitution , on peut soit réviser le nombre d’articles soit changer de Constitution . Par exemple la révision du 23 juillet 2008 touche plus de la moitié des articles de la constitution .Quels sont ses procédures de révision de la constitution ? Et quels sont les limites de cette procédure de révision ? Nous verrons Tout d’abord qu’il y deux procédures de révision (I) puis les limites

21/10/2013 SECTION 1. L’élaboration de la Constitution 2 interventions possibles du pouvoir constituant : 1) Création d’une nouvelle Constitution. 2) Modification/Révision de la Constitution. Distinction pouvoir constituant originaire (pouvoir de créer une nvelle CnstitO) et pouvoir constituant dérivé (pvoir de révision la CnstituO). I. L’adoption de la Constitution Notion de nvelle constitutO intervient après crise juridique, et pas de règles qui s’imposent au pouvoir constituant