Ripert Morale

qui appellent aux règles (l'économie, la morale, religion). A- Le droit et la morale. Le droit et la morale ne sont pas faciles. S'il l'on veut les distinguer, il faut trouver la définition de la morale notamment dans des dictionnaires le Littré. Il définit la morale comme "un ensemble de règles devant diriger l'activité de l'homme décomposée en 2 parties et faire connaitre ses devoirs et obligations". 2ème dictionnaire philosophique "lalande" la morale est "une théorie raisonnée du bien et du

préexistante. Cette définition ne permet pas de prévoir à l'avance ce que l'on a le droit de faire ou non. La faute est très difficile à définir à l'avance parce qu'elle est cernée de façon intuitive, en effet elle heurte par instinct la conscience et la morale sociale. La faute est typiquement un "standard juridique", c'est-à-dire une notion délibérément vague pour ne se fixer aucune limite par avance au juge, pour lui laisser tout le loisir d'exprimer son pourvoir souverain d'appréciation. C'est un choix

autorisés alors que l’Eglise ne l’autorise pas. 3/ le droit et la morale Pour les romains : distinction règles divines (fas)/ humaines (jus). La morale est l’ensemble des règles de comportement ayant pour finalité le perfectionnement de l’être. a- distinction théorique - finalité : le droit a pour finalité l’organisation harmonieuse de la société alors que la morale, le perfectionnement de soi. La morale a une finalité plus noble et plus égoïste. Elle cherche le bien absolu alors

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (suite) Le droit pouvait punir les simples intentions et les sanctionner Le droit et la morale n’ont pas les mêmes sources, le droit est d’origine interne selon Kant puisqu’il disait que la morale était autonome et au contraire le droit est hétéronome, le droit est un commandement qui vient de l’intérieur. La sanction de la morale est intérieur alors que la sanction du droit est extérieur, nul ne peut etre juge et parti pour l’application du droit. La sanction

telle règle relève ou non du droit et quel est son intérêt. - Pour les sociologues, il y a un ordre spontané qui se crée : les règles juridiques. - Les juristes, quant à eux, tendent à donner un caractère à la règle de droit (religieuse, morale...). exemple 1 : une épouse pourra-t-elle s'opposer au divorce au motif qu'elle est catholique ? Car lui pourra, mais elle non. exemple 2 : Engage-t-on sa responsabilité lorsqu'on ne se rend pas à un rendez-vous ? exemple 3 : Lorsque l'on promet

juridique Sujet : La règle de droit et la morale L’article 6 du Code civil dispose que « Toutes dispositions contraires aux bonnes mœurs sont prohibées ». Ceci illustre le fait que certaines lois ne sont que l’application directe d’une règle morale. De même, un contrat de travail avec une prostituée n’est pas valable car contraire à la morale. Il existe donc bien des interactions fortes entre la morale et le droit. Dès lors, s’interroger sur le Droit et la morale revient à rechercher quelle est la

étatique. Si le débiteur ne volontaire son obligation il peut y être contraint par la force. À cet égard, le devoir moral s’oppose à l’obligation juridique. Entre l’obligation juridique et le devoir moral li existe une catégorie intermédiaire d’obligation dite naturelle. L’obligation naturelle à l’origine n’est pas susceptible d’exécution forcée. En cela elle ressemble au devoir moral. Mais si le débiteur de l’obligation naturelle s’exécute volontairement et en connaissance de cause il exécute une

un acte négatif, c'est à dire une faute d’abstention lorsque la loi impose au préalable une action qui n’a pas été exécutée par celui sur qui pèse cette obligation. * b) le dommage. Le préjudice est le dommage matériel (perte d’un bien) ou moral (souffrance) subi par une personne par le fait d’un tiers. Le dommage peut atteindre des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la victime. - Les conditions du préjudice réparable. Trois conditions du préjudice réparable : 1- Le préjudice

cherche dans ce type de justice l'égalité proportionnelle. Par exemple, lors de la collecte des impôts, une règle fiscale va déterminer les charges d'un individu en fonction de son revenu. Cependant, la justice individuelle est basée sur les valeurs morales de chacun. Elle ne peut être applicable en droit. En effet, le droit représente la société et veille à son bon fonctionnement. On ne peut proposer une justice individuelle reposant sur des sentiments (vengeance, par exemple) pour obtenir réparation

du droit et de la morale Le droit et la morale sont deux notions étroitement liées, ces corps de règles ayant tous deux pour ambition de régir la vie des individus en société. (Accroche) A cause de leur finalité similaire, le droit et la morale n’ont eu de cesse d’être comparés. Ainsi, certains auteurs, comme RIPERT, ont pu considérés qu’il n’existait aucune différence notable entre le droit et la morale. Le droit serait constamment irrigué par la morale. Le droit et la morale seraient donc mêlés