Ripert Morale

Dissertation: Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte

va être prescrite. Le créancier ne pourra plus demander l'exécution forcée. Mais si le débiteur s'exécute spontanément, alors là, il ne peut plus demander de remboursement. Le devoir moral monté à la vie juridique. C'est la grande théorie de Ripert. Dans certains cas, les personnes ont des devoirs purement moraux, ce n'est alors pas une obligation naturelle. Mais si les personnes prennent des engagement écris de respecter ce devoir, alors il s'agira d'une obligation naturelle. Ex : problème d'obligation

Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit

Le droit et la morale « Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares mais dont l'espérience implique qu'elles ne jouent pas forcément le même air » nous dit Philippe Jestaz. En effet, il est courant d'entendre dire que ces deux systèmes normatifs sont distincts voire même parfois opposés. Cette distinction est a priori justifiée puisque le droit et la morale ont des sources, des objets, des finalités et des senction divergentes. La morale quand à elle, est

plus large, retenue par quelques contributeurs, la force normative pourrait être aussi la force exercée sur la norme, généralement déclinée au pluriel. Ce sont les forces qui créent, façonnent, influencent, infléchissent la norme, celles que Georges Ripert, dénommaient les “forces créatrices du droit”.2) Force normative stricto ou largo sensu ? Quelle délimitation donner à un éventuel concept de “force normative”? Pourrait-on déduire de la question qui précède que le concept de force normative peut

caractère abstrait. Cette spécificité se détermine dans un débat droit/morale et un débat droit/équité. A. Le droit par rapport aux autres règles de vie en société. 1. Droit - morale. La morale est une règle comparable au droit, elle peut être religieuse ou sociale. La morale religieuse n'est pas une règle étatique, du moins en pays catholique (ce qui n'est pas le cas dans certains pays islamiques), depuis une loi de 1905. La morale judéo-chrétienne n'est pourtant pas effacée et marque profondément

faisant, vous ferrez vivre le droit et votre metier. » Georges Vedel, prof de droit, devt un convoi de deporté «  je ne sais tjs pas ce qu’est le droit, mais je sais desormais ce qu’est un Etat ss droit » Gerard Cornu, droit de la famille + ; y met sa morale « Si tjs et en tt tt le monde était bon, le droit existerait de ce fait ss avoir besoin d’etre etablit et sanctionner, il n’y aurait ni loi ni transgression, ni jugements. » Juristes ont difficultés pr def° Droit. >> ds ouvrage inro au droit def°

distinction claire entre la religion et l'État, beaucoup de règles juridiques sont inspirées pas la religion. Les Juristes mettent aussi l'accent sur l'influence de la morale sur le droit (RIPERT, JOSSERAND) même si d'autres comme KELSEN les séparent en invoquant que le domaine de la morale est plus large que celui du droit, que la règle morale prend pour exemple l'homme parfait alors que la règle de droit prend pour exemple l'homme moyen et enfin que la règle de droit est la seule à être sanctionnée par

La distinction entre les règles morale, juridique et religieuse. Selon le professeur Cornu, « la règle de droit n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour, c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale".   En effet, celui-ci établit là une différence entre la règle de droit, qui s'intéresse au rapport des Hommes entre eux et à la vie en société, la règle religieuse, s'attachant au salut de l'être humain dans un amour de Dieu et cherchant à assurer la perfection de l’Homme

victime. Le fondement est la loi salique, peu de difficulté. Cas de responsabilité objective dans les cas du droit romain et loi salique. Ancien droit : influence du judéo christianisme et donc de la morale. Les Canonistes mettent en avant que la responsabilité délictuelle doit découler de la notion morale et donc de la notion de faute. GROTIUS et DOMAT, ce dernier qui a énormément inspiré le code civil en matière de responsabilité, développe la notion de faute en considérant que quelqu’un qui inflige