Ripert Morale

la Revue trimestrielle de droit civil - le Répertoire du notariat Defrénois - les Petites affiches 3. La séance I. Les documents  Le droit et les autres systèmes normatifs Doc. 1 : G. Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ 1949 (extraits) Doc. 2 : J. Carbonnier, « Le droit en quête de morale », Droit et passion du droit sous la Ve République, Coll. Forum, Flammarion, 1996, p.114 et s. Doc. 3 : Cass. Soc., 19 mars 2013, Pourvoi n° 11-28845, note E. Dockès, Droit Social 2013,

Droit et morale « La distinction entre le droit et la morale est le cap orne en droit et morale", écrit Hiering. En effet, il convient de distinguer le droit et la morale afin de mieux comprendre leurs similitudes ou leurs oppositions. Le droit est un mot polysémique, riche de sens. Il est d'abord ce qui est fondé sur la réctitude du sens et du coeur. Mais il désigne surtout ce qui est conforme à la loi et désigne essentiellement l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme

DROIT ; DROIT ET JUSTICE ; DROIT ET MORALE .......... 3 Document n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ

offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la fois générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique, tandis que la règle morale est une norme, conforme aux bonnes mœurs, poursuivant un idéal de bonté, mais dont le non-respect n’entraine aucune sanction autre que la désapprobation morale. La visée du droit est d’organiser et de régir la vie en société

droit objectif : comparaison avec d’autres notions A) Droit et morale Morale : ensemble des règles considérées comme bonne de façon absolue. Science du bien et du mal. Kant, Bentham : séparation nette entre dt et morale. Le dt décide et tranche, efficacité, produit des effets concret. But = se réaliser, se faire respecter, au besoin par la force. Il se manifeste dans l’extériorité. Légalité : conformité extérieure a la loi. La morale touche le fond de la conscience, l’intériorité. Le dt est indifférent

tradition romaine, strictement juridique, et celle, morale, de la conception canoniste. Les auteurs classiques ont vu dans l’obligation naturelle une obligation imparfaite, sorte de sous-obligation civile qui conserve quelques aptitudes juridiques. Ainsi ces auteurs voulant marquer une barrière étanche entre le droit et la morale, rapprochent autant que possible l’obligation naturelle de l’obligation civile pour la distinguer du pur devoir moral, pour admettre qu’il eut en réalité des obligations

LA FAUTE Selon Ripert « l’abus suppose nécessairement la preuve de l’intention de nuire », c’est une conception libéral qui est divise la doctrine avec la conception sociale de Josserand. La faute est selon le lexique Dalloz une «attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagemnts contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.» Les fautes sont classées soit selon la nature du comportement avec une

cependant qu’il entre dans le vif du sujet…Il n’est pas nécessaire que cette accroche soit « révolutionnaire » : en l’occurrence, l’évocation du droit et de la morale et est assez banale… La frontière séparant ordre moral et ordre juridique est plus floue qu’on l’imagine. C’est ainsi que l’obligation naturelle, généralement fondée sur un devoir moral, accède parfois à la vie juridique en devenant une véritable obligation civile. Les fondements de ce changement de nature demeurent cependant énigmatiques

( la mineure) La conclusion   PARAGRAPHE 2 Le droit C'est la contrainte ,la sanction ( plusieurs formes ) Le droit c'est d'abord un ensemble de règles destinées à former la société. Dès lors où l'on a un groupe sociale , il y a des règles ( morales , religieuses..) Première règle dans tout groupe sociale , éviter l'arbitraire , le pouvoir. On cherche l'équilibre dans les relations sociales (décisions juridiques toujours motivées = je prends la décision car elle est fondée sur tel ou tel droit

L'ancien droit va connaître plusieurs bouleversements importants: d'abord parce qu'il connaît l'influence prépondérante du droit canonique, droit de l'Eglise et donc de la chrétienté. La morale va jouer un rôle important dans la responsabilité délictuelle. La morale renvoie aux comportements individuels. L'approche morale de responsabilité conduit à prendre en compte la manière dont les individus se comportent et la conséquence est le passage d'une responsabilité objective à une responsabilité subjective