Ripert Morale

La distinction entre les règles juridiques, morales et religieuses. « Un des plus beaux mots qui existent, c’est celui d’ordonner, qui veut dire mettre un certain arrangement et aussi prescrire, enjoindre, il rassemble tout ce que nous mettons dans l’idée d’organisation… Ordonner, c’est organiser et commander. » Maurice Barrès, nous donne dans cette phrase toute la portée des règles juridiques qui ont en effet pour but d’ordonner la société afin de permettre une entente harmonieuse entre les

Thème de réflexion : Comparez droit et morale Plan : I. Les divergences entre droit et morale 1. Les domaines différents finalités différentes : Morale prérogative individuelle Droit prérogative sociale des intentions différentes 2. Des sanctions différentes différentes natures différentes de forme II. Les convergences entre droit et morale 1. La morale motrice de droit article 1382 du code civil article 1133 et 1134 du code civil Ripert : « Le droit ne peut se développer que dans l’unité

Dissertation : Droit et Morale « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membre du Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant se compléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer. La question des relations entre droit et morale est classique

droit, la morale et la religion. Parler de Kant, Ripert etc, pour en venir à la définition des trois termes. Problématique : « Dans quelle mesure concilier la morale et la religion dans l’élaboration de la règle de droit ? » Annonce de plan : I la conciliation d’intérêt à priori antagonistes A) La pénétration de la morale et de la religion dans l’élaboration de la règle de droit - Elles éditent toutes des règles de comportement - Le droit se réfère parfois à la règle morale pour sanctionner

Droit & morale : Kant « entre le droit et la morale, il y a une frontière infranchissable ». G. Ripert « il y a une fusion entre droit et m orale, la morale c’est le substrat du droit ». Ni identité, ni incompatibilité. A .Différence : 1. Quant à leurs domaines : le domaine de la morale est plus vaste que celui du droit (immoral alors que peut être juridique) et que le domaine du droit est plus vaste que celui de la morale (il est parfois plus exigent que la morale). Certains droits

Monte de Piedad de Madrid - Commentez Cassation 1ère Civ., 28 mars 2008, n° 06-10715 - Cour de cassation chambre civile 3, Audience publique du 29 septembre 2010, N° de pourvoi : 09-15511 - Commentez le texte suivant extrait de l'ouvrage de Georges Ripert "Les forces créatrices du Droit", Paris 1955 - Commentez, sans vous arrêter aux spécificités du droit libanais, l'article 176 du Code des obligations et des contrats libanais - Commentez l'arrêt suivant : Civ. 1re 30 sept. 2010, n° 09-68555 PREMIER

juridiquement car affectée d'un vice à l'origine (engagement pris par un incapable) ou obligation civile dégénérée → Obligation civile qui a perdu sa force = obligation prescrite Conception moderne (subjective) : Ripert : de tradition canoniste, critère de la morale Un devoir de moral incombant à la vie civile. Une telle conception autorise l'extension considérable de la notion d'obligation naturelle → Conception plus large et plus favorable au créancier sans exclure les cas retenus par la conception

SÉANCE 2 : Droit, morale et religion Question 1 : Résumez les documents 1 et 2 en prenant soin de présenter les auteurs Hans Kelsen est l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Il a opéré une révolution dans la manière de considérer les rapports du droit et de la morale, du droit et de l'État, du droit et de la science. Plusieurs de ses idées font désormais partie de la culture juridique commune, par exemple la hiérarchie des normes, les cours constitutionnelles, la distinction du droit et

également être soumis à d'autres types de règles, morales ou religieuses par exemple. Les rapports entre règle de droit et règles morales et religieuses sont problématiques dans la mesure où ces termes font référence à trois systèmes normatifs qui ont pour terrain commun l'individu et son action sociale. On peut se demander comment définir ces différentes relations installées entre ces trois types de règles, ce qui distingue le droit de la morale et de la religion et comment ses trois notions interagissent

l’existence d’un élément hétéronome par rapport à la volonté des parties : l’existence d’une loi qui impose de tenir sa promesse. Cette loi peut être religieuse (cf. la déesse romaine Fides ; Pacta sunt servanda : adage tiré des Décrétales de Grégoire IX), morale (respect des intérêts et des attentes légitimes d’autrui ; devoir de conscience prescrivant de ne pas trahir la confiance) ou juridique (art. 1134 al. du code civil, tel qu’il est généralement interprété). Dans cette conception, les conventions, qui