Risque Fiscal

Fiscalité des personnes Livres (pas obligatoire) : * Précis de fiscalité des entreprise, COZIAN FLORENCE de POISSYL édition 2011 * Droit fiscal, EMMANUEL DISLE, JACQUE SARAF, édition Dunod * Le Lefevre de mémento Partiel : * Calculette basique * Droit au cours Cours n°1 : 24/09/10 Introduction à la fiscalité des personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR).

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

augmentait les chances de parvenir à un déficit catégoriel qui peut éventuellement s'imputer sur le revenu global (en ce qui concerne les Bénéfices Industriels et Commerciaux professionnels). Cette situation était peu satisfaisante pour l'administration fiscale ce qui a encouragé les juges à consacrer, par voie prétorienne et sur le fondement de l'article 39 du Code Général des Impôts, la théorie de l'acte anormal de gestion. L'affaire de Monsieur G est étroitement liée à l'application de cette théorie.

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

constitution des sociétés. * Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. * La procédure comptable est la suivante : La passation des écritures dans le journal

créer davantage de richesses. L'économiste américain Arthur Laffer est ainsi devenu célèbre en formulant l'idée qu'une trop forte hausse de l'impôt, par son effet négatif sur l'activité économique, réduirait en fait la masse globale des recettes fiscales. L'existence d'un lien de causalité entre le taux de prélèvements obligatoires et la croissance ne se vérifie pas empiriquement (voir graphique). Cette idée repose sur une analyse simpliste des comportements humains. On ne travaille pas uniquement

interpelle l’ensemble des agents économiques, producteurs et consommateurs, au même titre que les chercheurs en droit, en finance et en management des entreprises. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise 4 En effet, le champ fiscal est constitué de plusieurs disciplines, dont le droit fiscal entant que branche juridique du droit des affaires, les finances publiques, mais aussi les procédés techniques de gestion des entreprises et notamment du management financier. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise 5 La

........ 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL .......................................

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes

versé sur les dix dernières années 400 millions d'euros aux services de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la CSG-CRDS. Reuters / Stéphane Mahé Le patrimoine des Français est au cœur des débats depuis le début d'année. Le gouvernement prévoit en effet d'en modifier profondément la fiscalité, en supprimant notamment le récent mais controversé bouclier fiscal, ainsi que le presque trentenaire  impôt de solidarité sur la fortune, tout aussi controversé