Role Du Consignataire De Navire

------------------------------------------------- Les intervenants du transport maritime L'armateur  C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : * les transitaires ou commissionnaires qui sont

terberg • 4 remorques mafi de 60 tonnes • 1 ensemble d’outillage de manutention B/ PRESENTATION DES DEUX ARMATEURS Cette compagnie traite en moyenne par an 60 navires et travaille pour le compte de 2 lignes maritimes régulières (autrement appelées armateurs): messina line et portline I. MESSINA LINE Les navires de la compagnie IGNAZIO MESSINA assurent depuis plus de 70 ans les liaisons maritimes sures et rapides entre le sud de l’Europe et les principaux pays du bassin méditerranéen

nouvelles sources d’énergie outre-mer, l’exploitation de nouveaux gisements de minerais dans des pays de plus en plus éloignés des biens de leur utilisation, commandaient à leur tour le développement rapide et le progrès du transport maritime. Grâce au navire, un pays comme le Japan, dépourvu des matières premières et d’énergie, non seulement ne souffre pas de cet important handicap, mais au contraire fonde son développement sur le recours aux approvisionnements les moins coûteux et fait non seulement

Art 54 CDA. La déclaration sommaire (manifeste) doit être saisie sur le SIGAD ou déposée (bureaux manuels) par le consignataire dans les 24 heures. Une fois le manifeste validée, le système SIGAD, lui attribue un numéro d’enregistrement ; appelé Numéro de gros, qui signifie le N° d’ordre chronologique d’enregistrement de la déclaration sommaire de l’année. Le consignataire maritime édite le manifeste en nombre suffisant au profit des différents intervenants La douane (brigade maritime

code des ports maritimes. Mais En 2 Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français En3 Dans cette zone continue, le pays côtier à certain droits sur les navires entrant ou sortant de cette zone. Ex : Prérogative sanitaire – Navire avec pestiféré doit le signaler dès qu’il rentre dans la zone continue -Prérogative contre la drogue/criminel/trafic arme. Si le navire arrive vers la zone continue, En 4 ZEE Le droit de regard et la propriété

Relation avec le navire[modifier] Il va aider à la préparation de l'escale du navire par sa connaissance du pays, du port et des divers intervenants disponibles sur place. Ses principales tâches consistent à : avant l'arrivée : avertir le capitaine des différentes réglementations locales auxquelles il doit prêter attention ; agir en qualité d'intermédiaire pour requérir les services d'un atelier de réparation ou d'un fournisseur de matériel ou de vivres ; à l'arrivée : aider le capitaine

que le climat chaleureux qui a favoriser notre intégration au milieu professionnel Dédicace Remerciement Introduction Partie 1 : I -Présentation du port d’Agadir 1-Historique 2-Les composantes du Port 3-Le Rôle du Port d’Agadir dans le développement de l’économie National II-Présentation Générale de l’entreprise 1-Historique De Marsa Maroc 2-Fiche Technique De Marsa Maroc 3-Les Missions De Marsa Maroc 4-Organigramme de Marsa Maroc

Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie ? c) Quel type de bâtiment ? d) Quel type de créances ? e) Créances exclues f) Compensation g) Les limites

classés par ordre alphabétique, ont la signification suivante:  Autorités maritimes : Les autorités gouvernementales chargées de la marine marchande et des pêches maritimes.  Autorité portuaire : Désigne l’Agence Nationale des Ports.  Bâtiment : Navire, bateau, embarcation, engin de servitude et tous autres engins flottants.  Bateau : tout moyen de transport flottant d’une longueur inférieure à 50 mètres, employé normalement à la navigation maritime et soumis, de ce fait, aux règlements de cette

- U - V A Accostage Manœuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. Affréteur Personne qui loue un navire ou qui exploite un navire en location, selon les termes du contrat de location ou charte-partie d’affrètement. Amarrage Immobilisation d'un navire au moyen d'aussières (câbles) à un quai ou une bouée. Armateur Personne qui arme un navire en lui fournissant matériel, vivres, combustible,