Role Du Juge

considérer comme une source à part entière du droit? Si la réponse à cette question fait débat, c'est car certains s'appuient sur les obstacles à la reconnaissance de la Jurisprudence comme source de droit (I), alors que les autres soulignent son rôle pratique qui en fait une source de droit implicite, de fait (II). I. Obstacles à la Reconnaissance de la Jurisprudence en tant que Source de Droit à part entière La reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit à part entière se

"Donne moi le fait, je te donnerai le droit". Cet adage semble faire du droit l'apanage du juge. Cet arrêt d'Assemblée plénière du 21 décembre 2007 vient trancher la question de l'office du juge. Quelle est la délimitation des pouvoirs du juge du fond de donner l'exacte qualification des faits et actes litigieux invoqués par les parties, en vertu de l'article 12 du code de procédure civile? En l'occurrence, le juge à t-il l'obligation de rechercher si la demande dont il est saisi sur un fondement déterminé

juridiction aux Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury contre Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont

L'étranger Partie II 3-4 « Pour la première fois depuis bien des années, j’ai eu une envie stupide de pleurer parce que j’ai senti combien j’étais détesté par tout ces gens-là. » (Camus 138) Chapitre 4 Le Résumé Dans ce chapitre, Meursault est jugé pour l'assassiner qu'il a commis et le compte rendu final de l'affaire se déroule. Deux discours ont été prononcés au cours de la procédure finale sur le cas de Meursault. Un a été donné par le poursuivant et l'autre donnée par l'avocat de Meursault

relève pas de droit pénal * On ne retrouve pas les deux phases du pénal : instruction = jugement * 1972 : instruction a fait son apparition en matière civile car devant tribunal de grande instance a été institué un juge de la mise en Etat, c sous le contrôle de se juge que des affaires complexe peuvent être instruite * Toutes les juridictions= juridiction jugement sont répartis en 2 degrés   a. Juridiction du 1er degrès   * Juridiction droit commun = elle dispose d'une plénitude

* C’est un arrêt dans lequel le juge donne une solution et il dit que dorénavant il appliquera toujours cette solution. * Autrement dit, il crée un règlement. Autorité relative de la chose jugée : un jugement ne concerne que les parties au procès, il ne s’applique qu’aux deux parties. Il est donc relatif et pas absolu. C’est le contraire d’une règle de droit. La jurisprudence n’est pas obligatoire. Or, le droit est obligatoire. * Le juge n’est jamais lié par les précédents :

, LE ROLE DE LA JURISPRUDENCE DANS LE COMMON LAW Por DAVID EDWARD Juiz do Tribunal de Justira das Comunidades Europeias Le sujet qui m'a ete propose est le "Role de la jurisprudence dans le Common Law". Il faut d'abord definir nos termes. De quoi s'agit-il? Comparons la scene juridique de I'Europe a un parc zoologique. On peut trouver dans ce parc toutes sortes d'animaux juridiques et judiciaires. Un des animaux les plus curieux pour les juristes du continent - comme le chameau pour

 livret  de   de  décès  de  tous  les  enfants  issus  du  mariage. LE  DIVORCE,  cours  F.  K.  CAMARA,   juillet2011 9 SECTION  1.  DISPOSITIONS  COMMUNES  A  TOUS  LES  TYPES  DE  DIVORCE § Article  168  al.2  CF  -­‐ Rôle  du  juge  (divorce   contentieux) Le  juge  [du  tribunal  départemental]  indique   doit  obligatoirement   mariage  ainsi  que,  le  cas  échéant,  les  actes   de  naissance  et  de  décès  de  tous  les  enfants   issus  du  mariage. LE  DIVORCE,  cours  F.  K.  CAMARA

Thème: le caractère jurisprudentiel du droit administratif Sujet: le rôle de la jurisprudence administrative dans la formation du droit administratif Plan du travail I- Le droit administratif, un droit essentiellement jurisprudentiel A- La création du droit administratif par la jurisprudence B- Le pouvoir du juge administratif II- L'application des règles spéciales au droit administratif A- Les normes jurisprudentielles B- Les principes généraux du droit La jurisprudence

elle peut être arrêtée à tout moment à la demande des protagonistes : elle laisse intact le recours au juge ou la poursuite de la procédure si elle avait été initialement engagée. C’est en fait une chance supplémentaire de parvenir rapidement à un accord avec l’autre partie sous l’égide d’un médiateur, neutre et indépendant. Contrairement à l’arbitrage dans lequel l’arbitre, à l’instar du juge, rend une sentence qui s’impose, la solution appartient aux parties qui se réapproprient leur litige. La