Role Du Juge

deux remarques. Premièrement, quand on dit que le juge crée « du droit », cela signifie, précisément, qu'ils élaborent de nouvelles règles de droit. On a vu au cours précédent que les textes juridiques énoncent des règles générales : mais certaines autres règles sont contenues dans les décisions des juges. Lorsqu'un juge crée une règle de droit, on dit qu'il exerce son "pouvoir normatif" (le pouvoir de créer les normes). Deuxièmement : le juge crée les règles dans le cours de son travail, mais

contrats pour qu’il y ait place pour une même une théorie générale du prix : le prix intègre alors le droit spécial des contrats. Le principe du prix déterminé est devenu l’exception. Et l’exception est devenu, en quelque sorte, la règle par le biais du juge. En effet, un prix contractuellement prévu en bonne et dû forme n’est plus du tout un obstacle à la réalisation du contrat. Le prix est la contrepartie d’une obligation ; celle-ci peut être de donner, de faire ou de ne pas faire. Le prix est une

régie l'org° et l'activité de l'adm°, essentiellement dérogatoire au dt commun (dt pv) mais existe aussi un droit pv adm= un droit pv emputé de certains effets au nom de l'int.public. Caractéristique du DA: L'essentiel de ce droit élaboré par le juge administratif.  Droit jurisprudentiel et prétorien (venant du prétoire=salle d'audience ds les tribunaux).  Droit récent, fin 2° moitié du 19°s (voc différent, tenue différente du drt pv).  Droit non codifié car jurisprudentiel (texte) codification

être dissociés, on peut avoir plusieurs actions possibles au soutien d’un seul droit. L’action ne sera pas la même si le fondement juridique n’est pas le même. Il se peut aussi que le droit existe encore alors que l’action a disparu par exemple par le juge de la prescription. Pour l’action en justice, est une voie facultative, il n’est pas obligatoire d’agir, nul ne peut être contraint de le faire, et c’est une voie qui est libre, il n’y a pas en principe de sanction, sauf en cas d’abus de ce droit.

«Le rôle de la cour de cassation gardienne de la loi et régulatrice de la jurisprudence, est de veiller à ce qu'aucune juridiction ne déborde de ces attributions» selon Mr PERDRIAU. La Cour de cassation constitue donc une juridiction unique placée au sommet de la hiérarchie des juridictions judiciaires. Cette juridiction siège dans le palais de Justice de Paris, c’est une juridiction qui connait des pourvois formés contre les décisions des juridictions civiles mais aussi pénale. Ce rôle important

A. LA COUR DE CASSATION La cour de cassation plus haute juridiction de l’ordre judiciaire française, la cour de cassation juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, et criminelles. Elle a pour rôle de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit voici une présentation de cette institution. I. Qu’est ce que la cour de cassation ? La cour de cassation se situe au sommet de la plus haute juridiction de l’ordre française, cette institution

volonté d’abolir tout acte arbitraire, ici dans le cadre judiciaire : «  Le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». On parle de déni de justice lorsque le juge refuse de répondre aux requêtes ou ne procède à aucune diligence pour instruire ou faire juger une affaire en temps utile. En clair, le juge a l'obligation de statuer sur la prétention qu'une ou des parties ont formulée

époque qu'apparait le thème du roi justicier. Les pouvoir locaux ne sont pas abolis mais le roi est compétant pour infirmer ou modifier les décisions rendues par les juridictions inférieures: « la justice émane du roi ». le roi apparaît donc comme le juge suprême mais il reste confronté aux justices locales et aux seigneurs qui rendent la justice dans leur circonscription car le roi n'a pas les moyens financier pour juger toutes les affaires en première instance. Section troisième: le pouvoir judiciaire

examinerons ensuite ses effets a l’égard des tiers en DEUXIEMMES PARTIE(II). PREMIERE PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES Pour mieux appréhender cette partie, nous verrons successivement la force du contrat entre les parties (A) et le rôle du juge dans le contrat (B). A. La force du contrat entre les parties Le principe posé par l’article 1134 du code civil entraine plusieurs conséquences ; tout contrat doit être obligatoirement exécuté de bonne foi et est irrévocable. En effet, en

le désordre. Il y a un juge très important en procédure civile : « le juge de la mise en état », il est souvent saisit lorsque l’on considère que l’affaire est compliquée. « la mise ne œuvre de la procédure par le juge serait l’un des moyens le plus juste de rapprocher le citoyen de la justice ». Car la PC permet l’accès à la justice pour le citoyen et le juge doit rendre une décision. Il y a donc un rapport entre le citoyen et la justice par l’intermédiaire du juge.  Vision idéaliste Dans