Role Du Juge

24 SOMMAIRE LE JEUNE OFFICIEL 1. S’ENGAGE A REMPLIR SON ROLE 2. DOIT CONNAITRE LES REGLES DE L’ACTIVITE 3. S’INVESTIT DANS LES DIFFERENTS ROLES ET ACTIONS LORS D’UNE MANIFESTATION 4. DOIT RESPECTER LES CODES DE SA FONCTION 5. DOIT VERIFIER SES CONNAISSANCES 6. ASSURE LE SUIVI DE SA FORMATION 7. PEUT PARFAIRE SA FORMATION EN CONSULTANT DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES Page 3 sur 24 1. LE JEUNE OFFICIEL S’ENGAGE A REMPLIR SON ROLE - Le sport, c’est d’abord la confrontation ; c’est aussi le

La cour de Cassation A.Perdriau : « Le rôle primordial de la Cour de cassation gardienne de la loi et régulatrice de la jurisprudence est de veiller à ce qu'aucune juridiction ne déborde de ses attributions ». Dans cette citation A.Perdriau sous entend que la cour de cassation a pour mission de veiller à ce que la loi s'applique à tout le monde et se doit d’assurer l'unité La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de

jurisprudence est la décision rendue par le juge dans son interprétation de la règle de droit. Le juge est en effet contraint par un certains nombre de règles dans l’exercice de ses fonctions et notamment les articles 4 et 5 du code civil, l’article 4 interdisant au juge de ne pas se prononcer sur un litige qui lui est présenté (déni de justice) et l’article 5 prohibant les arrêts de règlements, autrement dit les arrêts qui entendrait faire le droit. Or on remarque que le juge dans l’exercice de ses fonctions

juridique des individus, on sait à l’avance à quelles règles nous sommes soumis et d’assurer la distribution des compétences entre les autorités publiques. Reste a déterminer quel est l’organe chargé de ce contrôle. Historiquement la 1ère autorité ayant ce rôle c’était des autorités politiques, c’était une solution qui paraissait logique sachant que les motivations de l’adoption des lois est politique, a l’usage on c’est rendu compte que c’était impraticable, une formule inefficace pour la nomination c’était

I- Le juge international promoteur consacré de l’ordre juridique international L’idée d’un juge est aussi vieille que la pensée sur la justice. Elle est souvent l’image même de la justice. Lorsque l’on chemine quelque peu dans le passé à la recherche des symboles anciens, on découvre avec curiosité que la justice fut représentée en son temps d’une double façon : soit de la façon la plus connue, comme une femme aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance, soit

du tribunal de tel ou tel lieu en respectant des critères fixés par la loi comme, par exemple, le juge du lieu du domicile du défendeur ou encore le juge du lieu où sont nées les obligations qui sont à la source du litige (exemple : lieu de la souscription du prêt). Notons que pour les réclamations en matière de pensions alimentaires, la loi a prévu pour le demandeur la possibilité de s’adresser au juge de son propre domicile. Dans certaines matières bien précises, on trouvera des règles spéciales

Chapitre 2 : La jurisprudence Jurisprudence : - Ensemble des décisions de justice (comme on parlerai des textes renvoyés à tout ce qui est écrit) - Désigne tel solution qui serait vrai aujourd’hui car appliqué systématiquement par le juge. 2e sens de la jurisprudence : Connaitre le droit privé c’est déjà connaitre la loi et aussi savoir dont la façon dont les juges appliquent les textes. Section I : Fonctionnement et organisation de l’appareil judiciaire L’appareil judiciaire est

de licenciement sauf exception. L’autorité administrative n’est pas interprète de la règle de droit, le seul interprète de la règle de droit est le juge. En matière d’urbanisme, les autorités d’urbanismes se donnent des pouvoirs qu’elles n’ont pas : il faut garder à l’esprit qu’à l’exception du domaine fiscal, le seul interprète du droit est le juge. La deuxième mission est une mission de conciliation qui peut être extrêmement fructueuse et qu’on peut imaginer dans des conflits collectifs du travail

reposent sur cinq axes principaux. Désengorger la justice - en concentrant l'action des juges du siège sur leurs missions de nature juridictionnelle ; - en favorisant le règlement des conflits en amont des procédures, de manière à ce que le juge soit le dernier recours quand tous les autres moyens permettant une conciliation ont échoué. Améliorer l'organisation du travail des juridictions - en favorisant l'aide à la décision du magistrat par des assistants de justice au statut rénové

l’Ordre a mis en place l’assurance santé entreprise qui peut permettre la prise en charge des honoraires des accompagnants de l’entreprise en difficulté. Nous avons un rôle majeur en matière d’anticipation des difficultés. Zoom sur les outils de prévention et le rôle de la profession. Jean-Marie Piera, expert-comptable à Rennes, juge commissaire auprès du Tribunal de commerce. janvier - avril 2013 11 PROFESSION experts ÉVÉNEMENTS D'EXPERTS DOSSIER RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012 PROFESSION Prévention