Role Du Juge

vs. droit interne a. Le dualisme Jusqu’en 1936, le dualisme était la conception classique : le droit international ne peut pas, en l’absence de réception nationale ou de nationalisation, être invoqué dans le pays entre particuliers devant le juge. Ce qui est applicable n’est que le droit interne : un traité ne lie que les Etats. L’Etat étant seul maitre à bord, il peut se lier à des normes internationales mais s’il ne fait pas descendre le droit international dans son droit interne, il

l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif). Le point commun entre ces conflits est qu’ils sont tranchés via un « acte juridictionnel » (un jugement, un arrêt, une ordonnance ou une sentence). On distingue procédure inquisitoire (le juge a un pouvoir d’enquête) et procédure accusatoire. En France, les procédures tendent à être plus souvent accusatoires. L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle. B : Histoire des institutions

et de contrôler le respect des autonomies des régions et des provinces • En Italie, Cour assez réticente à reconnaître pleinement cette autonomie mais a adopté une position plus favorable aux régions à partir du milieu des années 80 • En Espagne, Le juge constitutionnel a développé une jurisprudence nuancée qui a autant profité à l’État central 3. Les institutions et moyens de mise en œuvre • Institutions régionales et les communautés autonomes ont bénéficié d’institutions et de moyens de mise

et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. Cependant, en cas de partage de voix, le conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance, juge départiteur : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers. Chaque conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux

différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire le droit relativement à un cas particulier. Le juge doit dire quel est le droit applicable à la situation qui lui est soumise. Le terme juridiction signifie dire le droit en latin. Le pouvoir de juger appartient à l’Etat, c’est un attribut lié à l’exercice de la souveraineté de l’Etat. C’est un Etat

est une juridiction à part dans notre système judiciaire : Sur le plan sociologique : frappe sur l’opinion publique Sur le plan juridictionnel : elle est composée de la cour et d’un juriste populaire C’est une juridiction distinct elle possède un juge C’est une juridiction départementale. Elle ne siège pas de façon permanente mais elle siège par session tout les 3 mois en fonctions du nombre d’affaires Elle composé de la cour proprement dite un jury 9 jurées tirées au sort Liste électorale

Questions Droit 1) Qui sont les acteurs présents dans un procès et quel est leur rôle ? Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats. 1. Les parties On appelle partie(s) la ou les personnes engagées dans une procédure civile. Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur.

par le Tribunal des conflits dans le cadre de l’affaire Blanco du 8 février 1873 illustre le contrôle opéré par le juge administratif à la fois sur la compétence de l’Etat mais aussi sur la reconnaissance de sa responsabilité. Mais c’est aussi un arrêt qui est à bien des égards, fondateur du droit administratif. A la fois sur la reconnaissance qu’il fait de la nécessité d’un juge spécialisé mais aussi pour la légitimation d’un droit spécifiques à l’administration, indispensable à la garantie et

décident de choisir une personne passant par-là pour juge de cette affaire. Le juge arrive et mange l'huître sous leurs yeux. Il leur dit après qu'ils se partagent les écailles et qu'ils rentrent en paix. Cette fable expose pleins de thèmes et on pourrait en développer plusieurs mais on en choisira que deux car ils sont les plus intéressant à aborder. Tous d'abord on expliquera le changement des pèlerins en plaideurs puis on parlera de la situation du juge dans la fable. Premièrement, on peut remarquer

Misson, dans ce chapitre, nous parle du juge face à la loi. Il scinde son analyse en cinq points. Tout d’abord, il va nous parler de la séparation des pouvoirs dans le temps. Au XVIIIème siècle, le juge était vu comme « la bouche de la loi » ce qui signifie que son rôle consistait à appliquer les écrits à des cas concrets de manière mécanique dans le but de faire respecter strictement la loi mais, à l’heure actuelle, la situation est plus nuancée. En effet, le juge doit appliquer la loi et ce de façon