Role Du Juge

allons voir intervenir les juridictions répressives pour décider finalement du sort de la personne déférée devant le tribunal. Titre I : les organes du procès pénal Il parait clair que lorsqu’une infraction est commise que ce soit le juge des jugements qui décidera du sort de la personne impliquée dans la commission de cette infraction. Ceci étant, la complexité de l’affaire pénale oblige à intéresser des organes spécialisés afin de faire (révéler) toute la vérité sur les circonstances

juridiques du monde soient étudiés d’une manière égale, sans préjugés de supériorité de l’un sur l’autre.· On peut faire face soit à une macro comparaison: là où on s’intéresse à des questions générales comme la procédure pour résoudre des conflits, le rôle des professionnels du droit ou le processus de législation.· soit à la micro comparaison: là où il s’agit de s'intéresser à une institution juridique ou aux règles de droit permettant de résoudre un problème spécifique. · Il y a diverses conceptions

discutée dans ces quelques lignes : la question prioritaire de constitutionnalité. Il vient en effet d’une contrée où la Constitution est depuis toujours ce qu’elle devrait toujours être : la norme principale de l’ordre juridique appliquée par tout juge. La doctrine s’est longtemps épanchée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis les comités de 1990 et de 1993, elle n’a eu de cesse d’élaborer, de discuter, de confronter, de critiquer des projets de procédures idoines. Et

Séance 8 Droit constitutionnel.PDFSéance 8 Droit constitutionnel Dissertation : « Tribunal », « Cour » ou « Conseil » constitutionnel ? Paul Cassia affirma, « Il importe désormais de repenser le Conseil à la lumière du rôle juridictionnelle nouveau que lui a donné la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celui de se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions législatives critiqué dans un litige pendant devant un tribunal. » En effet, certains auteurs estiment que le statut

Elle permet de réglementer les situations particulières. Elle n’oblige que les destinataires qu’elle désigne expressément : états membres, entreprises et personnes privées. | Des actes non-contraignants, établis par les institutions européennes. Rôle : ils conseillent les pays dans la prise de décision, ils incitent. La jurisprudence : - la TPIE (Tribunal de Première Instance Européenne), * La CJCE (Cour des Justices de la Communauté Européenne) B- Les sources internationales : 1°/ Définition

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

dehors d’une fenêtre, accompagnée par une autre figurine brisée. « Cinq petits nègres étaient avocats à la cour, L'un d'eux finit en haute cour N'en resta plus que quatre. » Après avoir été distrait par le cri de Vera dans une autre pièce, le juge Wargrave est retrouvé dans un costume juridique, la tête transpercée par une balle. « Quatre petits nègres se baignèrent au matin, Poisson d'avril goba l'un N'en resta plus que trois. » Le Docteur Armstrong disparait une nuit, et les trois personnages

un déséquilibre contractuel.A l'origine, la loi du 10 janvier 1978 assurait une protection contre les clauses abusives en droit de la consommation tout en se méfiant du rôle du juge. Depuis cette loi, l'administration était tenue de prendre des décrets par lesquels elle déclare abusives certaines clauses alors que le rôle du juge était simplement de constater qu'un contrat renferme une clause interdite par un décret. Cette dernière contenait un critère, celui du déséquilibre au détriment du consommateur

I.            LE ROLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE   La jurisprudence est l'ensemble des arrets et des jugements qu'ont rendu les différentes Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. --  Les juges sont les organes d'application des règles positives et ce sont les juges qui "réalise" le droit au sens où ils font passer en chose (res) concrète car à leur jugement est attachée une force exécutoire.   --  Ce sont aussi des organes de renouvellement du droit parce

doit (décret du 29 octobre 2001). -la gratuité : elle est encore plus difficile à respecter que l’égalité. Autrefois le juge était payé. C’est l’ensemble des contribuables qui payent aujourd’hui. L’Etat paye ses juges. On distingue le demandeur (celui qui veut un procès) du défendeur (celui qui est poursuivit). Les demandeurs comme les défendeurs n’ont pas à payer leur juge mais vont devoir supporter d’autres charges. Le plaideur va devoir payer des frais de procédure, des émoluments (avocat postulent