Role Du Juge

Généralités La Police judiciaire est l'une des missions essentielles qu'exercent la Police et la gendarmerie. II - Objet et Rôle de la Police Judiciaire a) Tant que le Juge d'Instruction n'est pas saisi, elle est chargée : - de constater les infractions à la loi pénale ; - d'en rassembler les preuves ; - d'en rechercher les auteurs. b) Lorsque le Juge d'Instruction est saisi, elle est chargée : - d'exécuter les délégations des juridictions d'instruction et de déférer à leurs réquisitions

II. L'influence du juge sur la loi. La jurisprudence exèrce une grande influence sur la compréhension, l'interprétation de la règle de droit, et donc sur son application concrète. La Jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Elle est principalement composée des décisions rendues par les hautes cours nationales (en particulier la Cour de cassation), mais aussi avec une portée moindre, celles rendues par des cours présentes lors de différentes

JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT ............................................................................................................ 2   A.   LA MISSION DU JUGE ________________________________________________ 2   B.   L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION DE JUSTICE ____________________________________________________________ 2   1.   L’ABSENCE DE CARACTERE OBLIGATOIRE

constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel et a ainsi permit de dégager un bloc de constitutionnalité

Nouvelle définition des rôles respectifs des ANC, des juridictions nationales et du juge communautaire résultant de la réforme anti concurrentielles. Problématique : Comment l’ANC, les juridictions nationales et le juge communautaire mettent en place les nouvelles règles du contrôle des pratiques anticoncurrentielles ? De quelle manière les compétences entre autorités et juridictions nationales et les autorités et juridictions communautaires sont-elles réparties pour la mise en œuvre uniforme

droits romano germaniques Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit administratif est un droit jurisprudentiel

d'accroitre le rôle du juge dans sa fonction de contrôle du bon déroulement de l'enquête à l'occasion des conflits qui surgissent entre les acteurs du procès pénal. de renforcer les droits de la défense des personnes mises en cause et des victimes. de souligner que tout acte d'enquête et d'investigation mené par les magistrats et par la police judiciaire, doit être à charge et à décharge. de simplifier la procédure La première proposition tient en la transformation du juge d'instruction en juge de l'enquête

police. Mais aussi de procureurs et de leurs substituts ainsi que d'autres magistrats. Étude de professions Le juge joue de nombreux rôles. Il interprète la loi, évalue les situations et contrôle le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant lui. Le substitut du procureur propose lors de l’audience la peine qu’il juge adéquate à l’affaire. Auparavant il aura été chargé de suivre l’enquête qui était sous sa responsabilité, faite pour l’affaire

Compétence exclusive en matière de marques et en matière immobilière. Le TGI statut en formation collégiale. Les juridictions d’exception : le TI connait tous les litiges dont les demandes sont inférieures à 10000€. Les litiges sont jugés par un seul juge : exception du principe de collégialité + le TC connait les litiges entre particuliers et commerçants mais aussi entre commerçant. Particularité : le TC est composé de juges qui ne sont pas professionnels car magistrats élus par les commerçants. Il

judiciaire peut soulever l’inconstitutionnalité d’une disposition législative applicable à son litige,  par exemple un article du code civil sur le droit de propriété ou sur le droit de la famille, ou un article du code de procédure pénale ; et le juge pénal, civil ou administratif va examiner cette question, la recevoir ou la rejeter et la transmettre soit au conseil d’état soit à la cour de cassation qui peuvent la transmette au conseil constitutionnel qui jugera finalement de l’inconstitutionnalité