Rtd Civ

d'un mariage », RTD Civ. 1994 p. 569 * Jean Hauser, « Mariages fictifs : preuve et charge de la preuve », RTD Civ. 2005 p. 367 * Jean-Jacques Lemouland, « Action en nullité du ministère public à l'encontre d'un mariage fictif », Recueil Dalloz 1999 p. 373 * Jean Hauser, « Des détournements du mariage », RTD Civ. 1991 p. 296 * Jean Hauser, « Litanie des mariages fictifs », RTD Civ. 1994 p. 325 * Jean Hauser, « Opposition : il faut des motifs juridiques », RTD Civ. 1994 p. 325

cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C.com Code de commerce tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 C/ contre Cah. Cons. Const. Cahier du Conseil constitutionnel Cah. Dr. Aff. Cahier de droit des affaires Cah. Dr. Ent. Cahier de droit de l’entreprise Chron. Chronique Cass. Cassation Cass. Civ. Arrêt de

Bull. civ. = bulletin des arrêts des chambres civiles des arrêts de la Cour de cassation. CA = cour d'appel. C.civ. = Code civil. C.consom. = code de la consommation. C.éduc. = code de l'éducation. C.mon.et fin. = Code monétaire et financier. CCH = Code de la Construction et de l'Urbanisme. cep. = cependant. ch. = chambre. chr. = chronique. Civ. = chambre civile. Civ. 1ère = 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Civ. 2ème = 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Civ. 3ème =

cédant et ce même si l'exception est apparue postérieurement à la notification (Malecki C., thèse précitée, no 227, p. 220 et s. ; C. mon. et fin., art. L. 313-23 et s. ; Cass. com., 29 nov. 1994, no 92-19.367, Bull. civ. IV, no 352 ; Cass. com., 8 févr. 1994, no 92-13.464, Bull. civ. IV, no 55). Il faut distinguer selon le cas ou il y a eu acceptation ou pas acceptation. Si pas acceptation le débibteur cédé peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions dont il dispose a l'egard du cédant

Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375, obs. Fulchiron ; 1561 obs. Lemouland et Vigneau ; JCP.2007.I.170, n°1, obs. Rubbelin-Devichi ; RTDC.civ.2007.287, obs. Marguénaud et 315.obs. Hauser ; Grands arrêts de la jurisprudence civile n°32. Document 2 : CEDH, 24 juin 2010, Schalk et kopf c/ Autriche, RTD. civ. 2010. 738, obs. Marguénaud et 765, obs. Hauser. Document 3 : CC, 28 janvier 2011, n°2010-92-QPC, RTD. Civ. 2011. 326

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix

monumental. Le corps, la science et le droit, Comité d'éthique à travers le monde, éd. TierceMédecine et Inserm, Paris, 1991, p. 311). (9) Pour Mazeaud (Introduction à l'étude du droit, t. 1er, 3e éd., Montchrestien, 1962, p. 242), l'art. 714 c. civ. permet à chacun de s'approprier d'une fraction de la chose commune : « On conclut généralement que ces choses ne sont pas susceptibles d'appropriation : c'est inexact. La personne qui boit l'eau d'un torrent, la fait boire à son bétail, l'industriel

UNIVERSITE LYON 3 - BIBLIOTHEQUE DE LA MANUFACTURE LISTE DES ABREVIATIONS USITEES EN DROIT A.P. ACCP ACL AFDI AIJC AJ AJDA AJDI AJF AJFP AJIL AJP AJPI ALD BICC BJCL BJDCP BJDU BLD BOCC BOI BRDA BTL Bull. civ. Bull. Crim. Bull. Joly C CA CAA CC CCC CCE CCH CDE CE CEDH CGCT CGI CIDE Civ. CJA CJCE CJEG publique) CJFI CJI C. COJ Com. Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.) Actualité de la commande et des contrats publics Annuaire des collectivités locales Annuaire français de droit

Com. 3 nov. 1992, JCP éd G. 1993. II. 22164, note G. Virssamy, Rép. Defrénois 1993.p.1377,obs.J-L. Aubert, Com 24 Nov. 1998, Bull. Civ IV, n°277, Cass 1ère civ, 16 mars 2004, Bull.civ.I n°86 ; D 2004 .J. p 1754, note D. Mazeaud). Obligation de renégocier d'autant plus intéressante qu'elle intervient dans des espèces similaire à celle du « canal de craponne » (Civ. 6 mars 1876, GAJC, Dalloz, 2008, n° 165, obs. Y. Lequette), arrêt emblématique du rejet par les juges de la révision pour imprévision

au terme de la grossesse. La Cour, s'inspirant de l'ancienne Commission européenne des droits de l'homme, avait, certes, déjà admis que « lorsqu'une femme est enceinte, sa vie privée devient étroitement associée au foetus qui se développe » (cf. RTD civ. 2003, spéc. p. 372-373 ). C'est pourtant la première fois, semble-t-il, que, en raison de la durée de la grossesse sur le point d'aboutir à la naissance d'un enfant désiré, la Cour parle d'un véritable lien. Cette innovation entraîne une nouvelle